Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience de navigation possible sur le site web du Conseil. Certains cookies servent à compiler des statistiques agrégées concernant les visites sur le site web afin de nous aider à constamment améliorer ce dernier et à mieux répondre à vos besoins. D’autres cookies sont employés pour augmenter les performances et assurer la sécurité du site web.
Avec votre permission, nous ferons appel à des cookies AT Internet et Hotjar pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Pour plus d’informations sur ces cookies, ainsi que pour découvrir comment et pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez modifier vos paramètres, veuillez consulter notre page relative à la politique en matière de cookies.
Conseil européen
Conseil de l'Union européenne
Infographie – Le rôle de l'UE dans le commerce mondial
L’UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux. Ceux-ci visent à créer de meilleures opportunités commerciales et à surmonter les obstacles au commerce.
La politique commerciale de l’UE contribue également à promouvoir les principes et valeurs européens, à commencer par la démocratie et les droits de l’homme, mais également l’environnement et les droits sociaux.
Les accords commerciaux varient en fonction de leur contenu:
L’UE conclut également des accords commerciaux non préférentiels, dans le cadre d’accords plus larges tels que les accords de partenariat et de coopération (APC).
Les accords commerciaux sont négociés conformément aux règles énoncées à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
L’UE est actuellement engagée dans des négociations commerciales avec les pays tiers et entités suivants:
Infographie – Carte du commerce de l'UE
Le 22 mai 2018, le Conseil a adopté des conclusions traitant des modalités de négociation et de conclusion des accords commerciaux.
Il y définit les principes clés étayant l’approche qu’il entend suivre désormais dans les négociations commerciales.
Concrètement, le Conseil a centré sa réflexion en particulier sur deux questions:
Infographie – Négociations commerciales de l'UE
Le Conseil joue un rôle essentiel dans la mise au point d’un nouvel accord commercial.
Au cours des phases initiales, il autorise la Commission européenne à négocier un nouvel accord commercial au nom de l’UE. Il lui donne à cet effet un “mandat de négociation”. Avec ce mandat, le Conseil donne des directives de négociation qui incluent les objectifs et la portée des négociations, ainsi que les délais éventuels.
La Commission négocie ensuite avec le pays partenaire au nom de l’UE, en étroite coopération avec le Conseil et le Parlement européen.
Après que les partenaires sont tombés d’accord sur le texte concerné, la Commission soumet au Conseil des propositions formelles en vue de son adoption.
À l’issue des discussions, le Conseil adopte une décision relative à la signature de l’accord au nom de l’UE. Il transmet ensuite l’accord signé au Parlement européen pour approbation.
À la fin du processus, une fois que le Parlement européen a donné son accord, le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l’accord.
Avantages commerciaux
L’UE respecte les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En juin 2018, dans un contexte de tensions commerciales croissantes au niveau mondial, le Conseil européen a souligné la nécessité de préserver et d’approfondir le système multilatéral fondé sur des règles.
L’UE s’est également déclarée prête à améliorer, de concert avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs, le fonctionnement de l’OMC.
Incarnés par des textes juridiques portant sur un vaste éventail d’activités allant de l’agriculture à la propriété intellectuelle, les accords commerciaux sont généralement très complexes. Ils ont cependant en commun un certain nombre de principes fondamentaux.
Les principes qui inspirent le système commercial de l’OMC portent sur deux aspects:
Selon l’OMC, la promesse de ne pas ériger une barrière commerciale est peut-être aussi importante que le fait d’en abaisser une en raison de la prévisibilité qu’elle offre aux entreprises. Cette manière de procéder encourage l’investissement, crée des emplois et permet aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence – le choix et des prix moins élevés.
Bien qu’elle soit généralement décrite comme une institution de “libre-échange”, l’OMC autorise parfois l’institution de tarifs douaniers et, dans certaines circonstances précises, d’autres formes de protection. Plus concrètement, elle promeut un système de règles favorisant une concurrence libre et équitable.
Obstacles au commerce
L’UE est le premier exportateur et importateur mondial d’investissements étrangers directs. Cette position est porteuse d’emplois et de croissance économique. C’est la raison pour laquelle il demeure vital d’encourager et de retenir les investisseurs.
Pour atteindre cet objectif stratégique, l’UE s’emploie à mettre sur pied un organe permanent chargé de statuer sur les litiges liés aux investissements – un tribunal multilatéral des investissements (TMI).
Dans l’esprit de la Commission européenne, le TMI remplacerait les tribunaux bilatéraux des investissements associés aux accords de l’UE dans le domaine du commerce et des investissements.
Une erreur à signaler sur cette page?
Nous voulons connaitre votre avis sur notre site web.
Cela nous aidera à améliorer votre expérience.
Merci de prendre quelques minutes pour répondre à l’enquête à la fin de votre visite.
À propos du secrétariat
Politiques internes
Contacts
S'abonner par courriel
S'inscrire pour recevoir nos alertes par courriel et SMS
À propos de ce site
Ce site est le site web officiel du Conseil de l’UE et du Conseil européen. Il est géré par le secrétariat général du Conseil, qui regroupe le personnel chargé d’assister le Conseil de l’UE et le Conseil européen.
Suivez-nous
