Accueil >> Santé & social >> Santé, prévoyance et retraite >> Accidents du travail et maladies professionnelles : les entreprises régressent
Explosion des risques psychosociaux, moindre connaissance des procédures, repli de la gestion administrative et financière des AT/MP… En 2020, les organisations marquent le pas dans la maîtrise des risques professionnels. Seul motif de satisfaction : une sinistralité générale en léger recul.
Entre juin à septembre 2021, 305 entreprises implantées en France métropolitaine – représentant près d’un million de salariés – ont été interrogées par le réseau de cabinets d’audit BDO.
Plusieurs enseignements précieux peuvent être dégagés, notamment le fait qu’une organisation sur deux a connu des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux. Soit une progression de 15 %, après six ans pendant lesquelles seul un tiers des entreprises était concerné.
En allant plus dans le détail, il apparaît que les ETI (74 %), et dans une moindre mesure les grandes entreprises (63 %), sont davantage confrontées à ces arrêts liés aux risques psychosociaux, contre quatre PME sur dix.
Pour Xavier Bontoux, avocat associé et directeur général de BDO Risques Professionnels, « on mesure aujourd’hui les impacts du chômage partiel et du télétravail. Le lien social et professionnel avec l’entreprise s’est clairement distendu et à l’heure du retour sur site, le passage d’un isolement total à un flex office a pu s’avérer brutal. Pour faire face à la généralisation du télétravail, les plans de prévention dédiés aux RPS, à l’isolement, la déconnexion, la distinction vie privée/vie professionnelle mais aussi le risque musculosquelettique doivent d’intensifier. À défaut, ces risques récurrents pourraient devenir une véritable bombe à retardement avec un coût humain, social et financier très lourd dans les années à venir. »
La sinistralité générale, en revanche, a connu une très légère baisse en 2020. Sur l’ensemble des sinistres déclarés, les accidents du travail avec arrêt ont baissé de 9 %, et les maladies professionnelles de 10 %. Seuls les accidents de trajets ont augmenté de 2%.
L’incertitude sur l’avenir de l’activité a pesé sur les décisions des entreprises. En conséquence elles ont moins remplacé les salariés accidentés : -12 % en moyenne. Elles ont cependant davantage reclassé ou aménagé les postes des salariés accidentés (+ 8 % par rapport à 2019), principalement dans les grandes entreprises et les ETI. Un signe de l’attachement de l’employeur à garder ses effectifs.
Cette 7ème édition du baromètre établi par BDO s’est également intéressée au niveau de connaissance et d’application des procédures. Le respect du délai de 48h pour régulariser les déclarations d’accident du travail (DAT) s’est amélioré : près de deux tiers des entreprises affirment le faire systématiquement, soit 12 % de plus qu’en 2019. 73 % contrôlent le taux de cotisation AT/MP, contre 62 % un an plus tôt. Mais seuls 60 % des répondants s’estiment suffisamment formés pour assurer la gestion des AT/MP, contre 91 % en 2019.
Par ailleurs, quatre entreprises sur cinq n’émettent pas de courrier de réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail. Or, sans réserve, aucune contestation n’est possible. Elles sont quasiment aussi nombreuses à méconnaitre la gravité de la faute inexcusable, et 58 % ne savent pas si elles disposent d’une assurance couvrant ses conséquences. Il s’agit pourtant du risque le plus important car les condamnations prévoient le versement d’un capital par l’entreprise.
Comme l’explique Xavier Bontoux, « la mutation du risque professionnel et l’accroissement prévisible des pathologies liées au télétravail imposent une montée en compétences rapide des professionnels chargés de leur gestion ».
Gilles Marchand
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