Entretien — Mers et océans
Les tortues imbriquées vivent à proximité des côtes, dans les mers tropicales. – Pxhere/CC0
Les tortues imbriquées vivent à proximité des côtes, dans les mers tropicales. – Pxhere/CC0
Durée de lecture : 5 minutes
Aucun accord n’a été obtenu à l’issue de la cinquième session de négociation du traité de protection de la haute mer. De nombreux points de blocage doivent encore être levés, analyse Julien Rochette, de l’Iddri.
Julien Rochette dirige le programme océan de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Il travaille notamment sur la gouvernance de la biodiversité au-delà des juridictions nationales.
Reporterre — Après deux semaines de négociations, les États membres des Nations unies (ONU) se sont séparés le 26 août sans parvenir à un accord pour protéger la haute mer. Quelle est votre réaction à cette nouvelle ?
Julien Rochette — Ce n’était pas totalement une surprise. D’un côté, nous observions depuis quelque temps une impulsion pour finaliser les négociations. Il y a eu le One Ocean Summit de Brest, qui a permis de créer une coalition de haute ambition regroupant un certain nombre d’États. La conférence des Nations unies sur les océans de Lisbonne, en juillet, a continué dans le même esprit constructif. Beaucoup de réunions informelles ont eu lieu pour préparer la cinquième session de négociation de ce traité.
Malgré tout, en voyant le brouillon proposé par la présidente de la conférence avant le début des négociations, nous avons constaté qu’il restait encore beaucoup choses à négocier. Jusqu’au bout, le résultat a été très incertain. Il était difficile de savoir si les négociations seraient un succès ou non. Les délégations ont fait d’énormes progrès, mais il reste encore beaucoup de travail. Il aurait fallu quelques jours de plus. C’est d’ailleurs ce que les États ont demandé.
Comment expliquer cet échec ?
C’est un échec relatif, dans le sens où cette session [la cinquième depuis le début des négociations] a sans doute été la plus productive. Beaucoup de choses ont été actées. Il y a eu des progrès dans à peu près tous les éléments de l’accord. Au sujet des ressources génétiques marines, des études d’impact environnemental à réaliser avant de s’adonner à des activités en haute mer, des aires marines protégées, du renforcement des capacités des pays en développement, ou encore du transfert de technologies entre États, on a quand même eu des accords sur certaines dispositions. Certains articles ont été terminés.
Une grande partie du processus d’identification, de proposition et de consultation des aires marines protégées a par exemple été actée. Au sujet du renforcement des capacités des pays en voie de développement, la création d’un mécanisme d’échange d’informations a également été actée.
Il reste cependant certains intérêts divergents. Si le traité n’a pas été adopté, c’est d’abord parce que ce sujet reste éminemment complexe, même si les États négocient depuis de nombreuses années. Quand on écoute les déclarations finales des États, on se rend compte que certains ne souhaitent pas adopter un traité au détriment de son ambition. C’est notamment le cas du Chili. Il préfère ne pas avoir un traité tout de suite, mais avoir un traité ambitieux. Les États du Sud (ou « G77 ») ne veulent pas non plus d’un traité dans lequel la question de l’équité n’aurait pas une place importante.
Quels sont les principaux points de blocage ?
Il reste encore beaucoup de questions en suspens sur le mécanisme de partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources marines génétiques [ce terme désigne le matériel génétique tiré des animaux, végétaux, champignons, virus et microbes des fonds océaniques, qui attirent la convoitise des industries pharmaceutiques et chimiques. Les pays du Sud demandent « un partage équitable des bénéfices » de leur exploitation]. Ce n’est pas vraiment une surprise, c’est un volet complexe depuis le début des négociations. Il reste également des incertitudes sur la question des études d’impact environnemental à réaliser avant de faire des activités en haute mer, et notamment sur leur niveau d’ambition : est-ce que ce doit être un mécanisme assez souple, qui laisse une grande marge de manœuvre aux États, ou un mécanisme plus collaboratif, au sein duquel la COP aurait un pouvoir important ?
Sur les aires marines protégées, il y a encore des dissensions sur l’articulation du futur mécanisme avec les organisations existantes, comme l’Organisation maritime internationale (OMI), les mers régionales, les organisations régionales de pêche… Toute la question est de savoir comment coordonner le futur traité avec ces organisations, et déterminer le dosage de compétences que l’on va pouvoir octroyer à la COP sans altérer le mandat des organisations existantes. Il reste à déterminer si la COP aura une autorité forte, ou un pouvoir un peu plus limité. Pour le moment, les États n’ont pas trouvé un langage textuel qui convienne à tous.
Pourquoi ce traité est-il important ?
Il négocie le destin de la moitié de la planète. Les règles qui régissent aujourd’hui la haute mer ne sont pas adaptées, ni à jour, et doivent être complétées. Il y a une forme d’urgence. Les pressions humaines augmentant de plus en plus en haute mer, il faut absolument avoir un cadre de gestion pertinent.
Les discussions informelles sur l’avenir de la haute mer ont commencé au sein des Nations unies en 2006, et les négociations ouvertes fin 2017. Cette session devait être la dernière, comme devait déjà l’être la quatrième, qui a eu lieu en mars dernier. Peut-on encore espérer arriver suffisamment tôt à un accord entre les États ?
Il est toujours difficile de faire des pronostics. Mais il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de progrès ont été faits pendant cette cinquième session. Les États ont demandé à ce qu’elle soit prolongée. À une date qui reste à déterminer (mais qui ne sera très certainement pas avant 2023), il y aura une prolongation de cette cinquième session. On peut espérer que ce qui reste de désaccord pourra être gommé, et que l’on aille vers un consensus et une adoption du texte. Ce qui suppose que les États continuent d’ici là à discuter de manière informelle, pour être prêts lors de la prochaine session.
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