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Conseil européen
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil a adopté sa décision d’exécution approuvant l’évaluation par la Commission du plan pour la reprise et la résilience de la Hongrie.
Après l’adoption officielle de cette décision, la Hongrie pourra utiliser les fonds de la facilité jusqu’à un montant total de 5,8 milliards d’euros sous la forme de subventions. Ce financement permettra à la Hongrie de favoriser sa reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de financer les transitions écologique et numérique.
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition REPowerEU, qui vise à renforcer l’autonomie stratégique de l’UE en diversifiant l’approvisionnement énergétique et en renforçant l’indépendance et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union.
Les États membres auront la possibilité d’ajouter un nouveau chapitre REPowerEU à leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) au titre de NextGenerationEU, afin de financer des investissements et des réformes clés qui contribueront à atteindre les objectifs du plan REPowerEU.
L’accord provisoire va maintenant être soumis pour approbation aux deux institutions.
Le Conseil a adopté la décision d’exécution relative à l’approbation du plan national pour la reprise et la résilience des Pays-Bas.
En conséquence, les Pays-Bas pourront recevoir jusqu’à 4,7 milliards d’euros de subventions pour se remettre de la pandémie de COVID-19 et investir dans une économie plus verte, plus numérique et plus compétitive.
Le Conseil a salué l’évaluation du plan national polonais pour la reprise et la résilience.
Une fois la décision formellement adoptée, la Pologne sera en mesure d’utiliser les fonds de la facilité jusqu’à hauteur d’une enveloppe totale de 35,4 milliards d’euros pour favoriser sa reprise économique à la suite de la pandémie de COVID-19.
La facilité pour la reprise et la résilience est le programme de soutien financier à grande échelle de l’UE destiné à relever les défis que pose la pandémie pour l’économie européenne.
Le Conseil a accueilli favorablement l’évaluation des plans nationaux pour la reprise et la résilience de la Bulgarie et de la Suède.
Une fois les décisions formellement adoptées, ces deux États membres seront en mesure d’utiliser les fonds de la facilité pour favoriser leur reprise économique à la suite de la pandémie de COVID-19.
Le plan de la Bulgarie pour la reprise et la résilience est constitué de 6,3 milliards d’euros sous forme de subventions et le plan de la Suède pour la reprise et la résilience est constitué de 3,3 milliards d’euros sous forme de subventions.
Le Conseil a adopté trois décisions d’exécution relatives à l’approbation de plans nationaux pour la reprise et la résilience, à l’issue d’une procédure écrite.
Trois nouveaux pays, à savoir l’Estonie, la Finlande et la Roumanie, peuvent désormais commencer à mettre en œuvre des réformes et à réaliser des investissements afin de stimuler leurs économies et de faire face aux retombées de la COVID-19.
L’adoption des décisions d’exécution permet aux pays de signer une convention de subvention avec la Commission et d’obtenir un préfinancement de 13 %.
Le Conseil a adopté la décision d’exécution relative à l’approbation du plan national pour la reprise et la résilience de Malte.
Malte a ainsi obtenu le feu vert pour utiliser les fonds de l’UE relatifs à la reprise et la résilience afin de stimuler son économie et de faire face aux retombées de la COVID-19.
Malte peut signer une convention de subvention avec la Commission et obtenir un préfinancement de 13 % du montant total alloué.
Le Conseil a adopté la troisième série de décisions d’exécution relatives à l’approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience, permettant ainsi à deux autres pays de l’UE – la Tchéquie et l’Irlande – de commencer à mettre en œuvre des réformes et à réaliser des investissements.
La Tchéquie peut signer une convention de subvention avec la Commission et obtenir un préfinancement de 13 % du montant total alloué. L’Irlande n’a pas demandé de versement anticipé des fonds qui lui sont alloués.
Le Conseil a adopté la deuxième série de décisions d’exécution relatives à l’approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Quatre autres pays de l’UE — la Croatie, Chypre, la Lituanie et la Slovénie — ont obtenu le feu vert pour utiliser les fonds de l’UE relatifs à la reprise et la résilience afin de stimuler leurs économies et de faire face aux retombées de la COVID-19.
Grâce à l’adoption des décisions d’exécution du Conseil approuvant l’évaluation des plans par la Commission, les États membres peuvent signer des conventions de subvention et des accords de prêt leur permettant d’obtenir un préfinancement pouvant atteindre 13 % du montant total qui leur est alloué.
Infographie – Recovery fund: the EU delivers
Les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont adopté la première série de décisions d’exécution du Conseil relatives à l’approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
12 pays de l’UE: L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal et la Slovaquie ont obtenu le feu vert pour utiliser les fonds de l’UE relatifs à la reprise et la résilience afin de stimuler leurs économies et de faire face aux retombées de la COVID-19.
Grâce à l’adoption des décisions d’exécution du Conseil relatives à l’approbation des plans, les États membres peuvent signer des conventions de subvention et des accords de prêt leur permettant d’obtenir un préfinancement pouvant atteindre 13 % du montant total qui leur est alloué.
Lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles, les dirigeants de l’UE ont accueilli favorablement l’entrée en vigueur en temps utile de la décision relative aux ressources propres, qui a permis à la Commission européenne de commencer à faire des emprunts afin de soutenir une relance inclusive ainsi que les transitions écologique et numérique.
Les dirigeants ont souligné qu’il importait de mettre en œuvre intégralement et en temps utile les plans nationaux pour la reprise et la résilience tout en protégeant les intérêts financiers de l’UE. Ils ont également encouragé la Commission et le Conseil à faire avancer les travaux sur l’approbation des plans, de sorte que les États membres puissent tirer pleinement parti du fonds pour la relance.
La Commission européenne a publié des évaluations positives des plans pour la reprise et la résilience de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, du Portugal, de la Slovaquie et de l’Espagne. Sur la base de la proposition de la Commission, le Conseil réexamine actuellement les plans.
Les ministres de l’économie et des finances devraient adopter la première série de plans pour la reprise et la résilience par voie de décisions d’exécution lors de leur réunion du 13 juillet 2021.
Le Conseil a reçu de l’ensemble des 27 États membres des notifications formelles concernant l’approbation de la décision relative aux “ressources propres”. Les procédures nationales de ratification étant achevées, l’UE peut à présent commencer à mettre à disposition des fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Dotée d’une enveloppe financière de 672,5 milliards d’euros, la facilité est la pièce maîtresse de Next Generation EU, l’instrument de l’UE pour la relance économique après la pandémie de COVID-19.
Après avoir adopté, le 14 décembre 2020, la décision relative aux “ressources propres”, le Conseil de l’UE a pu clore, le 31 mai 2021, la liste des notifications formelles reçues. Pour que la décision entre en vigueur, les États membres devaient l’approuver conformément à leurs règles constitutionnelles.
Le Conseil a donné son feu vert définitif à l’adoption du train de mesures sur la cohésion pour la période de financement 2021-2027.
Le train de mesures est constitué d’une série de règlements régissant les Fonds structurels et d’investissement, qui s’élèvent à plus de 330 milliards d’euros (aux prix de 2018), soit près d’un tiers du budget à long terme de l’UE. Les fonds financeront des projets régionaux et locaux destinés à réduire les disparités économiques et sociales entre États membres et régions, tout en stimulant une reprise durable après la pandémie grâce à des investissements dans les priorités écologiques et numériques.
Le Portugal a été le premier pays à présenter officiellement son plan exposant les projets de réforme et d’investissement public que le pays souhaite mettre en œuvre avec le soutien de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Au cours de la vidéoconférence informelle, les ministres ont tenu un débat d’orientation sur la manière dont la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) peut contribuer à la poursuite du développement de l’espace européen de la recherche (EER).
Les ministres ont souligné que la pandémie de COVID-19 a révélé l’importance de la recherche et de l’innovation dans la lutte contre la crise sanitaire et économique actuelle, ainsi que les possibilités qu’offre ce domaine pour prévenir les vulnérabilités lors de crises futures. En outre, il a été largement reconnu que la recherche et l’innovation sont essentielles à la réalisation des transitions écologique et numérique.
La recherche et l'innovation sont le fer de lance des efforts de relance économique après la crise de la COVID-19. Elles peuvent non seulement stimuler l'activité économique, mais aussi accélérer les transitions écologique et numérique et renforcer la résilience de notre économie. La facilité pour la reprise et la résilience offre une occasion unique de renforcer l'espace européen de la recherche et de le rendre plus efficace, et inversement.
Les ministres ont tenu un débat d’orientation sur la manière dont les plans nationaux pour la reprise et la résilience peuvent être utilisés au mieux pour atteindre les objectifs de la politique industrielle en renforçant:
Dans l’ensemble, les ministres sont convenus que le Conseil “Compétitivité” devrait jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et qu’il devrait exercer une coordination et fournir des orientations en ce qui concerne les investissements à réaliser.
Il a été souligné que le bon fonctionnement du marché unique et une concurrence loyale sont les principales conditions préalables pour que l’Europe puisse sortir plus forte et plus résiliente de la crise de la COVID-19. Les ministres ont souligné qu’il importait d’assurer la libre circulation des biens et des services pour le bon fonctionnement du marché unique. Ils ont insisté sur la nécessité d’une coordination entre les États membres avant la mise en place de mesures de contrôle temporaires aux frontières intérieures de l’UE.
Le 11 février 2021, le Conseil a adopté le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Cette facilité dotée de 672,5 milliards d’EUR, qui est au cœur de l’instrument de relance Next Generation EU, aidera les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19.
La facilité pour la reprise et la résilience vise également à soutenir les transitions écologique et numérique, afin de permettre aux économies des pays de l’UE de devenir plus durables et résilientes.
Afin de bénéficier d’un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, il est demandé aux pays de l’UE de définir un ensemble cohérent de projets, de réformes et d’investissements dans six domaines d’action:
Les pays de l’UE ont en principe jusqu’au 30 avril 2021 pour présenter leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience définissant leurs programmes de réforme et d’investissement jusqu’en 2026.
La présidence allemande et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la facilité pour la reprise et la résilience. Dotée d’une enveloppe financière de 672,5 milliards d’euros (prix de 2018), la facilité est la pièce maîtresse de l’instrument de relance “Next Generation EU”.
L’accord provisoire couvre un certain nombre d’éléments tels que:
Dans le cadre de chaque plan, un montant équivalant à au moins 37 % de l’enveloppe devra soutenir la transition écologique, et au moins 20 % la transformation numérique.
L’accord provisoire sera maintenant soumis aux deux institutions pour approbation.
À la suite de l’approbation donnée par le Parlement européen le 16 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027.
Ce règlement prévoit un budget à long terme de 1 074,3 milliards d’euros pour l’UE à 27 aux prix de 2018, y compris l’intégration du Fonds européen de développement. Associé à l’instrument de relance “Next Generation EU” doté de 750 milliards d’euros, il permettra à l’UE d’accorder des financements pour un montant sans précédent de 1 800 milliards d’euros au cours des prochaines années pour soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 et les priorités à long terme de l’UE dans différents domaines d’action.
Le Conseil a approuvé des conclusions visent à fournir des orientations politiques globales sur le large éventail d’actions prévues dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire, adopté par la Commission. Les conclusions soulignent le rôle que l’économie circulaire a à jouer dans la relance après la COVID-19 et établissent un lien avec la transition numérique, mettant en avant l’importance que celle-ci revêt pour exploiter pleinement le potentiel de l’économie circulaire.
Les conclusions visent à concilier une approche ambitieuse avec la nécessité de tenir compte d’une grande diversité de questions, notamment la disparité des conditions de départ des États membres, lors de la mise en œuvre des différentes actions prévues dans le plan en faveur de l’économie circulaire.
Le Conseil a adopté une série de décisions relatives à des actes législatifs faisant partie de l’ensemble de mesures et établissant le cadre budgétaire de l’UE pour les années à venir. Ces décisions font suite à la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre, à l’issue de laquelle tous les États membres ont indiqué pouvoir soutenir l’ensemble de mesures.
Les institutions de l’UE peuvent à présent finaliser les procédures d’adoption du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et du plan de relance.
La présidence allemande du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur REACT-EU, une initiative législative d’urgence visant à débloquer 47,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels en faveur des États membres et des régions les plus touchés par la pandémie de COVID-19. Ce financement supplémentaire, qui s’inscrit dans le cadre de l’effort de relance de l’UE, Next Generation EU, sera disponible sur deux ans:
REACT-EU – abréviation de “Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe” (soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe) – vise avant tout à soutenir les services de santé, l’emploi et les petites et moyennes entreprises tout en stimulant la double transition, écologique et numérique.
La présidence allemande du Conseil est parvenue à un accord politique avec les négociateurs du Parlement européen dans le cadre des pourparlers visant à obtenir l’approbation du Parlement sur le prochain cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l’UE.
L’accord complète l’enveloppe financière de 1 824,3 milliards d’euros négociée par les dirigeants de l’UE en juillet, qui combine le prochain cadre financier pluriannuel – 1 074,3 milliards d’euros – et un instrument temporaire pour la relance, Next Generation EU, de 750 milliards d’euros (aux prix de 2018).
En ce qui concerne le plan de relance, le paquet de mesures convenu avec le Parlement prévoit une plus grande implication de l’autorité budgétaire dans la surveillance des recettes dans le cadre de Next Generation EU.
L’accord sera soumis aux États membres pour approbation, en même temps que les autres éléments du prochain cadre financier pluriannuel et du paquet de mesures de relance.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont approuvé la position du Conseil sur le train de mesures de relance par les marchés des capitaux. Ce train de mesures comporte des modifications ciblées des règles du marché des capitaux de l’UE visant à:
La Commission a présenté ce train de mesures le 24 juillet 2020 dans le cadre de la stratégie globale de l’UE pour la relance après le coronavirus. Des travaux ont ensuite été menés pour faire avancer ce dossier en tant que priorité essentielle du Conseil.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont approuvé la position du Conseil sur la facilité pour la reprise et la résilience.
La proposition peut maintenant faire l’objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs de l’UE.
Les ministres sont parvenus à un accord politique sur la facilité pour la reprise et la résilience, le principal instrument du plan de relance de 750 milliards d’euros négocié par les dirigeants de l’UE lors de leur réunion tenue du 17 au 21 juillet.
L’accord politique sera formalisé par le Comité des représentants permanents et servira de mandat de négociation avec le Parlement européen.
L’Eurogroupe a adopté son programme de travail jusqu’en juin 2021, en mettant l’accent sur la relance économique et la croissance à long terme.
Les ministres ont également débattu des priorités stratégiques pour la zone euro dans le contexte de la relance.
L'Eurogroupe continuera à agir en faveur d'une relance inclusive de l'économie de la zone euro au bénéfice de tous les citoyens, ainsi qu'à œuvrer au renforcement de l'Union économique et monétaire.
Infographie – Vers une Europe numérique
Les dirigeants de l’UE sont convenus qu’au moins 20 % des fonds fournis au titre de la facilité pour la reprise et la résilience seront mis à disposition pour la transition numérique, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME). Associés aux montants prévus au titre du budget à long terme de l’UE, ces fonds devraient contribuer à la réalisation d’objectifs consistant notamment à:
Le Conseil a adopté des conclusions sur le rôle d’un marché unique approfondi et pleinement opérationnel en vue d’une reprise économique forte et d’une Union européenne compétitive et durable.
Le Conseil a accueilli avec satisfaction le plan d’action à long terme et la communication sur les obstacles au marché unique, présentés dans le cadre du paquet “stratégie industrielle” de mars 2020 de la Commission européenne.
Il a invité la Commission à évaluer la résilience du marché unique en tirant les enseignements de la crise de la COVID-19. Cette évaluation devrait figurer dans un rapport à présenter au plus tard le 15 janvier 2021.
Réunis en personne à Bruxelles, les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur un effort de relance de 750 milliards d’euros destiné à aider l’UE à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et sur un budget à long terme de l’UE de 1 074 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
C’était le premier sommet réunissant physiquement les dirigeants de l’UE depuis l’apparition de la pandémie.
Nous sommes parvenus à un accord sur le plan de relance et le budget européen. Ces négociations, qui se sont déroulées en des temps très difficiles pour tous les Européens et toutes les Européennes, ont, bien sûr, été difficiles. Un marathon qui a été couronné de succès pour l'ensemble des 27 États membres, mais surtout pour les citoyens et les citoyennes. C'est un bon accord. C'est un accord solide. Et, surtout, c'est l'accord qui convient le mieux à l'Europe, en ce moment.
Infographie – Proposition de plan de relance de l'UE – principaux éléments
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a présenté sa nouvelle proposition concernant le budget à long terme de l’UE et le plan de relance, à savoir le cadre de négociation dit “negobox”. Cette proposition servira de base aux discussions des dirigeants lors du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020.
Les objectifs de notre relance peuvent se résumer en trois mots: convergence, résilience et transformation. Concrètement cela signifie: réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et refaçonner nos sociétés.
Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il met en exergue le rôle essentiel du secteur énergétique dans la reprise économique de l’UE. Les ministres ont souligné que la transformation économique nécessaire vers une croissance durable et la neutralité climatique permettrait de réduire progressivement l’utilisation des combustibles fossiles et de continuer à à promouvoir le rôle moteur de l’Europe dans le développement de technologies à faibles émissions de CO2 tout en respectant le droit des États membres de choisir leur bouquet énergétique.
Le Conseil a reconnu la nécessité de prendre des initiatives qui soutiennent un plan de relance solide, en vue de parvenir à un système énergétique abordable, fiable, compétitif, sûr et durable.
Les ministres de l’UE chargés de l’environnement et du climat ont tenu un débat d’orientation sur la contribution des politiques en matière d’environnement et de climat à la relance face à la pandémie de COVID‑19. Ils sont convenus que le pacte vert pour l’Europe devrait orienter la relance vers une croissance verte et une UE plus résiliente.
Nous voulons construire une économie moderne, propre et saine, qui contribuera à garantir les moyens de subsistance des prochaines générations. Le plan de relance peut contribuer à donner un coup de fouet à l'économie européenne après la crise de la COVID-19 et, dans le même temps, stimuler la durabilité de l'Europe et son action en faveur du climat.
Les dirigeants de l’UE ont débattu par vidéoconférence du budget 2021-2027 de l’UE et d’un plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait part de son intention de tenir un sommet physique vers la mi-juillet et de présenter une proposition avant la réunion.
Au cours des trois premières semaines qui ont suivi la publication des propositions de la Commission, nous avons eu l'occasion de consulter les États membres pour y voir plus clair sur l'interprétation de ces propositions. Nous allons maintenant passer à une autre phase, celle des négociations. Je me réjouis de la volonté de dialoguer qui a été exprimée. Nous sommes conscients qu'il est essentiel de prendre une décision dans les meilleurs délais.
Les ministres de la santé de l’UE ont procédé à un premier échange de vues sur la proposition de la Commission concernant un règlement établissant le quatrième programme “Santé” (EU4Health) pour la période 2021-2027.
Les ministres ont largement salué le nouveau programme EU4Health et ses objectifs. Ce programme a pour but d’apporter une contribution notable à la relance de l’après-COVID-19, en mettant l’accent sur le renforcement de la résilience des systèmes de santé et sur la promotion de l’innovation dans le secteur de la santé.
Le budget du nouveau programme devrait être près de 25 fois plus élevé que celui du programme de santé actuel (qui s’élève à environ 450 millions d’euros pour la période 2014-2020).
Les ministres de l’économie et des finances ont souligné qu’il importait d’utiliser les fonds pour assurer une reprise durable et atteindre les objectifs stratégiques communs tels que la transition écologique et numérique.
Ils ont débattu du rapport entre le Semestre européen et le plan de relance ainsi que de l’évaluation des besoins nationaux en matière d’investissement et de réforme. Ils ont souligné qu’il était nécessaire:
Le Conseil a adopté des conclusions portant sur un large éventail de questions liées à la mise en œuvre de la stratégie numérique de l’UE. Le texte met en exergue les incidences de la transformation numérique dans le cadre de la lutte contre la pandémie, ainsi que son rôle essentiel dans la relance post-COVID-19.
La pandémie de COVID-19 et ses conséquences pour notre vie et nos économies ont souligné l'importance du passage au numérique dans tous les domaines de l'économie et de la société dans l'UE. Les nouvelles technologies nous ont aidés à rester connectés, à travailler à partir de nos foyers et à faciliter l'apprentissage à distance de nos enfants. Elles ont joué un rôle important dans le maintien en activité de nos entreprises et de nos services publics.
Le 27 mai 2020, la Commission européenne a publié sa proposition relative au fonds de relance et à un budget à long terme de l’UE actualisé, le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.
Le président du Conseil européen a fait une déclaration indiquant qu’il consulterait les États membres avant la prochaine réunion du Conseil européen, qui se tiendra le 19 juin, et que le Conseil analyserait et évaluerait la proposition en parallèle.
Lors de la vidéoconférence des membres du Conseil européen, les dirigeants de l’UE ont décidé d’œuvrer à la mise en place d’un fonds de relance.
Ils ont chargé la Commission européenne de présenter d’urgence une proposition, qui préciserait également le lien entre le fonds et le budget à long terme de l’UE.
Charles Michel, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ont présenté une feuille de route commune pour la relance. Ce document a énoncé des principes et recensé quatre principaux domaines d’action pour surmonter la crise et aller de l’avant.
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