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Le contrat d'itinérance 2G/3G entre Orange et Free en 2011 va se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2025. Malgré la grogne des opérateurs concurrents, le régulateur des télécoms, l'Arcep, préfère laisser faire.
Le 27 juillet 2022, Orange et Free Mobile ont adressé à l'Arcep une lettre contenant un avenant au contrat d'itinérance 2G/3G qui était censé arriver à son terme à la fin du mois, pour le prolonger jusqu'à la fin de l'année 2025. Au grand dam de Bouygues Telecom et de SFR, l'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, a indiqué jeudi soir qu'il n'était pas nécessaire de modifier l'avenant. Pas de souci donc pour la prolongation de cette itinérance, qui fait un peu figure d'exception chez les grands opérateurs français.
En dépit des taquineries respectives auxquelles ils se livrent depuis quelques années (entre dirigeants plus particulièrement), Orange et Free Mobile sont unis depuis 2011 par un contrat d'itinérance qui permet aux abonnés Free Mobile vivant dans des zones non couvertes par l'opérateur de Xavier Niel, de bénéficier d'une connexion mobile, aussi faible soit-elle (384 Kbit/s en upload et en download depuis 2020), connexion assurée par Orange.
Un nouvel avenant, signé le 27 juillet et donc transmis à l'Arcep dans la foulée, est venu prolonger l'itinérance nationale jusqu'au 31 décembre 2025. Les débits très faibles seront maintenus, et Free Mobile promet de réduire le nombre de ses clients utilisant le réseau 2G/3G d'Orange.
Le gendarme des télécoms, à qui il ne paraît pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat, a pu constater une baisse continue, à la fois en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance. L'opérateur poursuit en effet ses investissements dans son réseau propre 3G/4G/5G, ce qui a rassuré l'autorité, qui n'oublie pas non plus qu'Orange a programmé l'extinction de son réseau 2G pour la fin de l'année 2025.
L'Arcep avait néanmoins ouvert les débats, le 7 septembre dernier, en invitant SFR et Bouygues Telecom à formuler leurs observations, commentaires et critiques sur la prolongation de l'itinérance, et ce jusqu'au 7 octobre. Ce jeudi 8 décembre, l'autorité a fait le choix de rendre publiques les contributions des opérateurs concurrents, qui n'ont pas mâché leurs mots.
Pour SFR, le prolongement de l'accord d'itinérance 3G entre Free Mobile et Orange « ne trouve pas de justifications objectives. » L'opérateur au carré rouge considère que l'accord « octroie à Free un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels dommageables au marché. » SFR estime que Free Mobile veut réduire ses investissements mobiles et bénéficier d'une itinérance peu coûteuse en zone rurale. L'accord avec Orange « est son moyen d'y parvenir », ajoute-t-il.
Également opposé à la prolongation du contrat, Bouygues Telecom rappelle que l'itinérance était à la base censée compenser, à destination de Free, les avantages concurrentiels dont ses trois concurrents disposaient lors de son arrivée sur le marché. Une « mesure transitoire » qui n'a plus de raison d'être selon Bouygues, puisque « Free Mobile dispose aujourd'hui d'un réseau largement comparable à celui de ses concurrents ».
L'Arcep, qui a bien examiné le contrat et étudié les contributions de SFR et Bouygues Telecom, laisse ainsi perdurer une itinérance qui se rapprochera quasiment des 15 ans d'existence d'ici la fin de la prochaine période.
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