La Politique agricole commune, qui est entrée en oeuvre le 1 janvier pour quatre ans, donne plus de latitude aux Etats membres, explique Vincent Chatellier, économiste de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Par Marie-Josée Cougard
La nouvelle PAC est arrivée avec la nouvelle année. L'une des plus anciennes politiques européennes évolue pour l'occasion, tout en conservant ses principes fondamentaux. Tour d'horizon des nouveautés et de leurs conséquences avec Vincent Chatellier, économiste de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Cette réforme de la PAC change-t-elle fondamentalement la donne agricole ?
C'est une réforme de plus. Ce n'est pas la révolution. Le point de bascule de la PAC, c'est la réforme de 1992 , quand l'Europe agricole est passée d' un système soutien par les prix à la tonne produite à un système de primes à l'hectare. Depuis, on modifie régulièrement la manière d'attribuer ces primes mais on ne remet pas en cause la situation de dépendance des agriculteurs à l'égard des aides. Depuis un certain nombre d'années, l'Union européenne s'efforce de davantage cibler les aides sur les questions environnementales.
Chaque pays membre a dû présenter un plan stratégique national dans le cadre de cette réforme. C'est la première fois que la Commission européenne demande ce genre de choses…
C'est un changement de mode de gouvernance et on peut dire un vrai changement d'air. Chaque Etat membre se trouve très clairement engagé dans la réussite de la PAC. Les politiques ne pourront plus invoquer la responsabilité, voire la faute des eurocrates.
Dans le système précédent, ils avaient toute latitude pour critiquer la PAC. Désormais, le ciblage des aides couplées, la prime aux 52 premiers hectares pour aider les plus petites exploitations, l'éco-régime… tous ces choix sont des choix français. Il sera intéressant d'ici trois ou quatre ans de faire le bilan de cette nouvelle manière de procéder, cette responsabilité d'action dévolue à chaque pays membre.
Quels sont les points clés de la réforme selon vous ?
Tout d'abord, il y a de l'argent dans la tirelire. Le budget est resté à un niveau élevé alors qu'on craignait qu'il baisse. Reste qu'il ne tient pas compte de l'inflation et qu'il y a déperdition des aides de ce fait. La structure en deux piliers de la PAC a elle aussi été maintenue avec les aides directes du premier pilier et les soutiens à la ruralité du deuxième pilier. Le seul grand changement dans tout ce système de primes est la disparition du paiement vert au profit de l'éco-régime. C'est d'ailleurs l'unique point qui fait vraiment débat.
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Qu'apporte cet éco-régime ?
Les exigences pour bénéficier de l'éco-régime sont plus grandes que celles du paiement vert qu'il remplace. La réforme propose trois voies d'accès à cet éco-régime. Toutes les exploitations bio y ont automatiquement accès. Tout comme celles qui sont certifiées Haute Valeur environnementale (HVE), ainsi que celles qui ne sont pas loin de remplir ces critères. Les autres voies d'accès sont les pratiques vertueuses telles que la rotation des cultures et les infrastructures comme les mares, les prairies, les haies ou les bandes de terre non cultivées près des cours d'eau. Une très grande majorité des exploitations françaises peuvent d'ores et déjà y prétendre. Ce qui signifie que cet éco-régime ne va pas bouleverser les façons de faire et n'agira donc pas comme le levier espéré par certains pour modifier en profondeur les pratiques.
Est-elle plus simple ?
Il y a vingt ans qu'on nous promet une PAC simplifiée. On en est très loin. La PAC est en fait de plus en plus complexe parce qu'elle touche à l'environnement. Il est plus délicat de définir des critères d'appréciation des actions en faveur de l'environnement que de définir des prix ou des conditions de marché.
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L'agriculture traverse une période difficile. Cette réforme va-t-elle l'aider ?
Les agriculteurs ne choisissent plus, comme cela a pu être le cas, leur activité en fonction de la PAC. Ils font évidemment ce qu'il faut pour ne pas passer à côté des aides européennes mais ce n'est pas ce qui détermine leur stratégie car le risque de ne pas percevoir les aides est faible. Ils raisonnent un peu comme un commercial qui a un salaire de base et qui l'améliore en augmentant son activité. Et pour améliorer leur revenu, les agriculteurs disposent d'une palette assez variée. Ils font de la méthanisation , ils augmentent leurs volumes, ils créent des circuits courts ou s'organisent à plusieurs.
Cette réforme, en juxtaposant 27 politiques nationales, ne casse-t-elle toute la philosophie qui a présidé à la construction européenne ?
L'UE offre les menus mais chacun fait sa sauce. On passe à une politique à la carte. Mais cela n'est pas sans intérêt. La PAC réformée redonne une latitude énorme aux Etats membres en leur octroyant un pouvoir d'orientation des politiques publiques à des niveaux très fins. Elle permet à chacun d'introduire des subtilités locales. C'est une manière de redonner de la démocratie à l'Europe.
Marie-Josée Cougard
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