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PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
La Fonderie Horne prélève de l’eau du lac Dufault pour ses activités et pour approvisionner Rouyn-Noranda en eau.
La Fonderie Horne paie une somme « dérisoire » pour les importantes quantités d’eau qu’elle puise, s’indignent différents observateurs, qui s’inquiètent par ailleurs que la Ville de Rouyn-Noranda dépende de l’entreprise pour son alimentation en eau.
La Fonderie Horne a versé à peine 21 000 $ à l’État québécois pour les 8,3 milliards de litres d’eau qu’elle a puisés pour ses opérations en 2021, un montant attribuable aux faibles redevances sur l’eau en vigueur au Québec et à une entente vieille de 75 ans que le gouvernement entend maintenant modifier.
L’entreprise de Rouyn-Noranda appartenant à la multinationale anglo-suisse de négoce Glencore paie un loyer de 1 315,30 $ par année au gouvernement québécois pour l’exploitation sur des terres publiques d’un barrage et d’une prise d’eau à l’exutoire du lac Dufault, à un peu plus de deux kilomètres au nord de la fonderie.
PHOTO DOMINIC LECLERC, COLLABORATION SPÉCIALE
La Fonderie Horne, dont on voit les cheminées au loin, puise l’eau du lac Dufault, d’une prise située à environ deux kilomètres de ses installations.
Glencore jouit ainsi du droit accordé par un « arrêté » du conseil des ministres du 10 janvier 1946 à la Noranda Mines Limited, puis consigné dans un bail emphytéotique signé le 20 novembre 1947, des documents que La Presse a obtenus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La location de trois parcelles totalisant 21 acres (8,5 hectares), sur lesquelles se trouvait un barrage construit antérieurement par l’entreprise pour rehausser le niveau du lac Dufault ainsi qu’un chemin d’accès et une ligne électrique, avait alors été fixée à 500 $ par année ; le loyer a été haussé au montant actuel lors du renouvellement du bail, en 1971.
Reconduit d’année en année depuis, le bail « est toujours en vigueur à ce jour », a confirmé à La Presse le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec – le Ministère avait d’abord affirmé en novembre ne détenir « aucun » de ces documents, avant de les faire parvenir à La Presse le 28 décembre.
L’entente permettant à la Fonderie Horne de puiser l’eau du lac Dufault « est absurde et mérite d’être révisée », a déclaré à La Presse le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, qui dit avoir été informé « récemment ». Le ministre Charette a annoncé par le fait même son intention de revoir la réglementation sur les ouvrages de retenue d’eau afin que ce type de baux soit adapté « aux réalités économiques actuelles et futures ».
En plus de ce loyer annuel, « la Fonderie Horne est sujette à la redevance exigible sur l’utilisation de l’eau », comme toute organisation prélevant plus de 75 m3 par jour, a précisé une porte-parole du Ministère, Sara Bouvelle.
À 0,0025 $ le mètre cube (m3), selon le tarif qui lui est applicable dans le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, les 8 305 042 m3 (8,3 milliards de litres) puisés en 2021 par la fonderie pour ses besoins lui ont ainsi coûté 20 762,61 $.
Les quantités d’eau prélevées et les redevances payées au Québec sont protégées par le secret industriel, empêchant le public de savoir ce que les entreprises consomment et paient ; le cas de la Fonderie Horne diffère parce qu’elle approvisionne en eau la Ville de Rouyn-Noranda (voir autre texte), auprès de qui La Presse a obtenu les quantités prélevées en 2021.
En plus de l’eau puisée pour ses propres besoins, la Fonderie Horne a ainsi prélevé 4 069 125 m3 pour approvisionner Rouyn-Noranda, payant une redevance de 10 173 $ ; la Ville paie à l’entreprise l’eau brute qu’elle reçoit environ 125 000 $ par année, en vertu d’une entente sur le partage des coûts d’entretien des installations de l’entreprise.
Le gouvernement Legault s’est engagé en décembre à revoir à la hausse le montant de la redevance et à rendre les données publiques.
La somme payée par la Fonderie Horne pour l’eau utilisée pour ses propres besoins montre que le système québécois de redevance est « inefficace », déplore Olivier Pitre, directeur général de la Société de l’eau souterraine de l’Abitibi-Témiscamingue.
L’objectif du règlement [sur la redevance] est de réduire la consommation et d’encourager une consommation industrielle plus efficace. Avec une redevance d’un quart de cenne du mètre cube […], ce n’est absolument pas un incitatif à le faire !
Olivier Pitre, directeur général de la Société de l’eau souterraine de l’Abitibi-Témiscamingue
Cette redevance n’est imposée que depuis 2010, au Québec, rappelle Émile Cloutier-Brassard, analyste minier pour l’organisation écologiste Eau Secours, qui s’étonne du montant « absolument dérisoire » du loyer exigé par Québec à la Fonderie Horne.
« Ces droits ancestraux leur donnaient le droit d’avoir de l’eau presque gratuitement jusqu’en 2010 », observe-t-il.
« C’est une aberration historique qui n’a jamais été modifiée », renchérit l’avocate Anne-Sophie Doré, du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
PHOTO DOMINIC LECLERC, COLLABORATION SPÉCIALE
La Fonderie Horne, au bord du lac Osisko, à Rouyn-Noranda
Les redevances sur l’eau doivent être augmentées, plaident les trois organisations.
Au taux actuel, « c’est comme si c’était une ressource qu’on fournissait à l’infini à l’industrie », déplore Émile Cloutier-Brassard, qui souligne que l’eau se raréfie même au Québec, comme en témoignent les pénuries auxquelles font face certaines municipalités du sud de la province.
Contactée par La Presse, Glencore a déclaré par la bouche de son porte-parole Alexis Segal qu’elle « respecte ses obligations légales et réglementaires et acquitte toutes les redevances qui lui sont exigées, y compris celles liées à son utilisation de l’eau ».
Année du début des activités de la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, qui comportait aussi une mine jusqu’en 1976
Source : Fonderie Horne
Population de la ville de Rouyn-Noranda
Source : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec
La Ville de Rouyn-Noranda dépend de la Fonderie Horne pour son approvisionnement en eau, une situation unique au Québec qui la place dans une situation de « dépendance », estiment divers observateurs.
L’entreprise est tenue d’acheminer quotidiennement un maximum de 3,4 millions de gallons impériaux (15 457 m3) d’eau brute à l’usine de traitement de la Ville.
L’entente signée le 1er juin 1965 entre ce qui était à l’époque la Noranda Mines Limited et la Cité de Noranda stipulait à l’origine que les besoins de l’entreprise avaient préséance sur ceux de la municipalité et que si la quantité d’eau disponible s’avérait « insuffisante pour répondre aux besoins de la Compagnie, de la Cité [de Noranda et de celle] de Rouyn, la Cité devra alors prendre seulement la quantité d’eau que la Compagnie mettra à sa disposition ».
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La Ville de Rouyn-Noranda paie 125 000 $ par année à la Fonderie Horne pour son alimentation en eau.
L’entente a été modifiée en 1998 et prévoit maintenant que dans le cas où l’eau disponible serait insuffisante pour les besoins des deux parties, celles-ci « s’entendront pour déterminer » la quantité qui sera acheminée à la Ville.
Les tarifs ont aussi été modifiés : plutôt qu’un montant fixe, le prix de l’eau brute repose maintenant sur un calcul basé sur la quantité consommée par la Ville, la quantité totale puisée par l’entreprise et les coûts d’opération.
« En moyenne, l’eau brute coûte entre 120 000 $ et 125 000 $ par année » à la Ville, a indiqué à La Presse sa directrice des communications, Anne-Marie Nadeau.
Le contrat prévoit par ailleurs le prix auquel la Ville vend l’eau traitée à la Fonderie Horne, qui a ainsi versé 479 673,92 $ dans les coffres municipaux en 2021.
L’approvisionnement en eau de la Ville par la Fonderie Horne est « vraiment une belle solution pour Rouyn-Noranda », estime sa mairesse, Diane Dallaire.
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Diane Dallaire, mairesse de Rouyn-Noranda
« Le principal utilisateur s’occupe de l’approvisionnement, pour nous il y a une logique à ça et la tarification, d’un point de vue financier, est à sa juste valeur », a-t-elle déclaré à La Presse au cours d’un entretien réalisé à l’automne.
À ce jour, cette entente-là convient aux deux parties.
Diane Dallaire, mairesse de Rouyn-Noranda
Les choses seraient faites différemment aujourd’hui, reconnaît la mairesse, mais elle ne « voit pas pourquoi » il faudrait changer l’entente actuelle.
« On n’ira pas construire [un autre réseau] en parallèle », dit-elle.
Cette entente est le seul cas d’une prise d’eau privée qui alimente une installation municipale de production d’eau potable alimentant plus de 500 personnes au Québec, a indiqué à La Presse le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
La situation « place la municipalité dans un genre de dépendance », observe Danielle Pilette, professeure en gestion municipale à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Une telle chose ne serait plus possible aujourd’hui au nom de la bonne gouvernance, estime-t-elle.
L’eau, c’est une ressource collective qui doit en principe servir d’abord à la collectivité.
Danielle Pilette, professeure en gestion municipale à l’Université du Québec à Montréal
Le rapport de force entre les deux parties est inégal et la Ville « n’est pas tellement en position de négocier son accès à l’eau comme elle le devrait », déplore Émile Cloutier-Brassard, analyste minier pour l’organisation écologiste Eau Secours.
La situation place également la Ville dans une position délicate relativement à la pollution générée par la Fonderie Horne.
« Est-ce que dans ce contexte-là, la Ville a toute la liberté pour s’exprimer quand elle est consultée sur les menaces à la santé publique ? », se demande Danielle Pilette.
Émile Cloutier-Brassard est d’avis que non : « Ça limite franchement la capacité de la Ville de prendre position sur les enjeux liés à la fonderie ».
La dernière année a sa place parmi les plus chaudes jamais enregistrées depuis l’ère préindustrielle, a confirmé mardi le programme Copernicus. Une nouvelle qui est loin d’être une surprise pour les experts du climat, qui prévoient aussi une hausse des phénomènes météorologiques extrêmes au cours des prochaines années.
Un nouveau déversement d’hydrocarbures est survenu dans le ruisseau Bouchard, à Dorval, mais les contaminants rejetés ne provenaient pas de l’aéroport Montréal-Trudeau, cette fois.
Un accord international sur l’environnement qui mène à des résultats concrets ? Les plus cyniques diront que la chose est impossible. Or, grâce au Protocole de Montréal signé par 195 pays en 1987, le trou de la couche d’ozone sera résorbé d’ici une quarantaine d’années, a annoncé l’ONU lundi.
(Paris) Le trou de la couche d’ozone pourrait se résorber d’ici à quatre décennies, mais de potentiels projets de géoingénierie solaire destinés à limiter le réchauffement climatique pourraient avoir des effets indésirables, ont mis en garde des scientifiques lundi.
En Autriche, des dizaines de stations de ski alpines sont fermées, et de nombreuses autres réduisent leurs services. L’Europe a connu ces derniers jours des températures particulièrement chaudes pour une saison hivernale, à tel point que des experts qualifient la météo d’« extrême ».
Les portions de terrain au-dessus desquelles passent les fils d’Hydro-Québec recèlent un potentiel écologique méconnu. Des organismes environnementaux et des municipalités ont entrepris de les valoriser, avec l’appui d’Hydro.
Un nouveau déversement de produits chimiques provenant d’un terrain de l’aéroport Montréal-Trudeau dans un ruisseau se jetant dans le fleuve Saint-Laurent exaspère le maire de Dorval, qui appelle le gouvernement fédéral à intervenir.
(Zurich) Un groupe d’investisseurs, dont la société de gestion d’actifs Legal & General Investment Management, demande des comptes au géant suisse des matières premières Glencore sur le charbon thermique, annoncent-ils jeudi.
Chanteur de rock métal, amputé d’une jambe à la suite d’un violent cancer, le Rouynorandien Simon Turcotte participe activement au débat sur la Fonderie Horne, pour sensibiliser ses concitoyens. La Presse l’a rencontré.
(Fredericton) Des scientifiques qui étudient la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, sont optimistes quant à la saison de reproduction actuelle. Neuf baleineaux ont été repérés au cours de ses premières semaines, mais il ne faut pas s’emballer trop vite, nuancent-ils.
Il y a cinq ans, alors qu’il tournait autour du monde dans la Station spatiale internationale, l’astronaute français Thomas Pesquet s’est amusé à prendre le continent européen en photo, de nuit, en soulignant la luminosité particulière de la Belgique. Devenues célèbres, ses photos ont amené peu après le New York Times à qualifier le pays de Jacques Brel de champion mondial de la pollution lumineuse. En plus de mettre en évidence une singularité des autoroutes belges : ce sont les seules en Europe qui sont éclairées sur toute leur longueur, et durant toute la nuit. Et les seules, aussi, dont le tracé soit reconnaissable de l’espace !
(Portland) La baleine noire de l’Atlantique Nord, un cétacé menacé de disparaître, restera protégée en vertu de la loi des États-Unis sur les espèces en voie de disparition.
Un projet de mine d’or est prévu en plein cœur de l’habitat essentiel du caribou forestier, en Abitibi-Témiscamingue. Au moins 14 autres espèces en péril sont présentes sur le site de la mine, qui émettra près de 60 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année dès 2026, si elle voit le jour.
(Chon Buri) La mer bleu ciel évoque aux touristes un décor de carte postale. Mais sous l’eau, une mystérieuse maladie détruit des coraux du golfe de Thaïlande, un casse-tête pour les scientifiques à court de moyens, et une menace pour l’économie locale.
Un important redoux annoncé à partir de mercredi risque de mettre à mal les activités hivernales, mais sera le bienvenu chez les équipes d’Hydro-Québec chargées de rétablir le courant après l’intense tempête hivernale ayant frappé la province juste avant Noël.
(Vancouver) Au sommet d’une montagne qui surplombe la région métropolitaine de Vancouver, caché au fond d’un ravin orienté vers le nord, le dernier glacier de la région fond à toute vitesse.
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