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La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des armées. Trois forces constituent l'armée française : l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.
Par La Rédaction
Temps de lecture 11 minutes
Certains domaines de la politique nationale, telles la défense nationale et la politique étrangère, relèvent du président de la République. Cette compétence particulière, consacrée par l’usage, est le “domaine réservé” du chef de l’État.
La pratique de la Vᵉ République a conforté la position éminente du président de la République dans ces domaines, tout en nuançant le caractère solitaire de sa décision en cas, notamment, de cohabitation.
La Constitution du 4 octobre 1958 confère au président de la République un rôle majeur en matière de défense nationale. Il est “le garant de l’indépendance nationale” et “de l’intégrité du territoire” (article 5) ; il est “le chef des armées” et “préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale” (article 15).
Le développement par la France d’une force de dissuasion nucléaire a renforcé cette tendance : il décide de l’emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d’engager le cas échéant les forces nucléaires. La détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires est fixée par le décret du 12 juin 1996.
Le Premier ministre est “responsable de la défense nationale” au titre de l’article 21 de la Constitution. Il est, avec le gouvernement, responsable devant le Parlement de la conduite de la politique de la défense. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Le Premier ministre est assisté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale et a un rôle de coordination interministérielle. Il assure le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale que préside le chef de l’État. Opérateur de sécurité, le SGDSN participe à la sécurité nationale à travers différents organismes qui lui sont rattachés, tels l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), l’Opérateur ses systèmes d’information interministériels classifiés (OSIIC) ou encore le Groupement interministériel de contrôle (GIC).
Le ministre des armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées. Il assume, avec le Premier ministre, la responsabilité du gouvernement en matière de défense devant le Parlement.
Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. Les principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale relèvent du domaine de la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution.
La modification de la Constitution du 23 juillet 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d’information et de proposition que de décision et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale.
La déclaration de guerre est subordonnée à l’autorisation du Parlement (premier alinéa de l’article 35 de la Constitution). Cette disposition constitutionnelle n’a jamais été appliquée depuis le début de la Ve République. Elle est anachronique pour deux raisons :
Des dispositions du bloc de constitutionalité et du droit international interdisent la déclaration de guerre.
Les interventions extérieures des forces armées font l’objet d’une procédure d’information au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement (article 35 de la Constitution).
Le contrôle parlementaire s’exerce notamment à travers les rapports et les questions parlementaires, en particulier dans le cadre de l’examen des lois de finances.
Différents organismes aux compétences complémentaires assistent le ministère des armées dans la définition et l’exécution des missions de défense et de sécurité nationale.
Le chef d’état-major des armées (CEMA)
Conseiller militaire du Gouvernement, le chef d’état-major des armées (CEMA) entretient des relations privilégiées avec le chef d’état-major particulier du président de la République et les chefs du cabinet militaire du Premier ministre et du ministre de la défense. À ce titre, le CEMA participe aux conseils de défense.
Placé sous l’autorité du président de la République et du gouvernement – sous réserve des dispositions particulières tenant à la dissuasion nucléaire –, le CEMA est responsable de l’emploi des forces et assure le commandement des opérations militaires.
Il est en charge de la planification et de la conduite des opérations, de la mise en cohérence des organismes interarmées placés sous son autorité, de leur préparation et de leur mise en condition d’emploi.
Les chefs d’état-major commandent leurs armées respectives (terre, air, marine). Ils conseillent et assistent le CEMA au titre de l’expertise propre à leurs armées.
La Direction générale de l’armement (DGA)
Premier acteur européen de la recherche de défense, la DGA est le maître d’ouvrage des programmes d’armement (conception, acquisition et évaluation des systèmes d’armement). Elle a entre autres missions d’équiper les armées de façon souveraine et de préparer le futur des systèmes de défense, tout en soutenant les exportations. Elle gère en permanence plus d’une centaine de programmes d’armement (Rafale, chars de combat, porte-avions, satellites, systèmes d’information, drones…).
Le Secrétariat général pour l’administration (SGA)
Le SGA est acteur de la gouvernance du ministère des armées et des enjeux opérationnels dans tous les domaines transverses. Ses principales missions sont d’apporter son expertise en matière de :
Trois forces composent l’armée française : l’armée de terre, la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.
L’armée de terre compte 121 000 militaires d’active, 24 000 militaires de réserve et 8 500 civils.
Près de 30 000 militaires sont déployés sur le territoire national et à l’extérieur des frontières. Leurs missions consistent en des opérations intérieures et extérieures et une préparation opérationnelle.
Les opérations intérieures majeures :
Les opérations extérieures (OPEX) :
La préparation opérationnelle
Elle assure la formation et l’entraînement des militaires pour les préparer aux engagements de haute intensité de manière réaliste. La préparation opérationnelle s’inscrit dans un cycle annuel qui alterne tous les quatre mois formation, préparation et projection.
La marine nationale compte près de 42 000 militaires dont 6 000 marins réservistes opérationnels. Elle assure trois types d’opérations (protection, permanentes et extérieures).
Les opérations de protection
Les moyens de la marine sont employés pour des missions régaliennes relevant de l’action de l’État en mer, sous l’autorité du Premier ministre. Elles représentent 20% de l’activité de la marine :
Les opérations permanentes
Elles comprennent notamment le volet océanique de la dissuasion nucléaire. Depuis plus de 40 ans, le déploiement continu d’un des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) dissuade tout État de menacer les intérêts vitaux de la France.
Les prépositionnements des forces après des zones d’intérêt de la France participent des fonctions “connaissance-anticipation” et prévention et de la capacité d'”entrer en premier”.
Les opérations en 2022
Les six premiers mois de l’année 2022 voient se mettre en place deux missions impliquant la marine nationale :
L’armée de l’air et de l’espace compte 47 000 personnes, dont 42 000 militaires. Un millier de personnes surveillent quotidiennement la situation aérienne du territoire national. Près de 180 décollages annuels sont réalisés sur alerte afin d’assister des aéronefs ou d’intervenir sur les zones interdites de survol, dans une mission spécifique de police du ciel.
L’armée de l’air et de l’espace assure la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Elle intervient dans les OPEX et d’autres opérations.
Les OPEX :
Les autres opérations :
Gendarmerie et pompiers
Jusqu’en 2009 la gendarmerie était rattachée au ministère de la défense. La loi du 3 août 2009 la place sous l’autorité du ministre de l’intérieur tout en réaffirmant son statut militaire. “Force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques“, Elle assure des missions de police judiciaire, d’assistance à personnes et participe aussi à la défense, y compris en OPEX.
La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) sont les seules unités de pompiers professionnels à ne pas dépendre de la fonction publique territoriale. Ce sont des militaires. La BSPP est une unité de l’armée de terre placée, pour emploi, sous l’autorité du préfet de police de Paris. Le BMPM est une unité opérationnelle de la marine nationale placée sous l’autorité du maire de Marseille.
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