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Finances et Comptabilité / Finances locales
Publié le 22 décembre 2022 à 9h00 – par Rédaction Weka
Manque d’information, complexité des procédures, absence de personnel dédié… Difficile pour les petites villes d’accéder aux financements européens, qui seraient pourtant un levier pour accélérer leur transition écologique. Une étude Agence France locale/APVF analyse comment renforcer l’utilisation de ces fonds européens.
Pour tout comprendre
Méconnaissance des fonds structurels européens, démarches jugées techniques et fastidieuses, absence d’ingénierie en interne ou encore manque de temps… Les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) connaissent peu ou mal les aides européennes auxquelles elles peuvent prétendre pour financer la transition écologique, selon une étude publiée en décembre 2022 par l’Agence France locale (AFL), en collaboration avec l’Association des petites villes de France (APVF). Les fonds européens, qui ont représenté 960 milliards d’euros à l’échelle européenne entre 2014 et 2020, constituent pourtant un levier d’aide important. Or, la France n’a pas entièrement consommé l’enveloppe qui lui revenait.
Au-delà des constats, l’étude analyse comment aider les petites villes à utiliser davantage ces financements – les fonds structurels européens (FSE), en particulier. L’enjeu principal serait de disposer d’une information adaptée à la taille et au projet de la collectivité. En particulier, pour les élus et les DGS, qui souhaiteraient pouvoir rester informés sur les bonnes pratiques et les dispositifs en vigueur, afin d’impulser une dynamique dans leur collectivité. À cet égard, ils s’engagent parfois dans des réseaux, d’élus ou d’agents, pour voir comment font d’autres collectivités. Les petites villes estiment qu’il conviendrait aussi, non seulement de simplifier les dispositifs, mais également de réduire leur nombre ainsi que celui des interlocuteurs.
Alors qu’ils identifient peu la mutualisation comme un levier, les répondants se déclarent satisfaits à près de 70 % de la disponibilité et de la réactivité du service, lorsque c’est l’intercommunalité qui mène la démarche. Certaines petites villes perçoivent une compétition entre communes d’un même territoire et pointent une prééminence de la ville-centre. Un poste mutualisé au sein de l’EPCI serait propice à y remédier ; car pour mener à bien la recherche de fonds, il faut en interne disposer de temps et de personnel formé et dédié.
La documentation européenne étant jugée trop technique, les petites villes peuvent se tourner vers Aides Territoires qui met à disposition des méthodologies pratiques, mises en œuvre par des collectivités de même strate, de l’avant-projet à la phase d’évaluation.
Pour neuf petites villes sur dix, recourir au secteur privé n’est pas une solution pour obtenir des financements européens. En revanche, certaines font appel ponctuellement à un cabinet d’avocats spécialisé dans la commande publique, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour bâtir et suivre le dossier. En effet, maîtriser les marchés et la commande publics sont un facteur clef d’accès aux fonds structurels européens.
Autre enjeu : la capacité de la collectivité à anticiper le calendrier, en termes de procédure ou de décaissement des fonds. En effet, il est important d’orienter son projet dans le sens de la doctrine européenne plusieurs mois avant la passation des marchés publics et il est nécessaire
d’avoir des marges de manœuvre, en trésorerie et en temps. On note parfois une incompatibilité entre le mandat politique et un recours à ce cofinancement.
Outre un impératif écologique, adapter la commune aux défis environnementaux devient aussi une obligation économique. Comme le rappelle l’étude, « l’objectif de décarbonation de l’économie à l’horizon 2050 paraît en effet de plus en plus urgent par la hausse du prix du gaz mais aussi celle de l’essence et de l’électricité », la facture énergétique ayant pu augmenter jusqu’à 500 % entre 2021 et 2022.
Marie Gasnier
L’étude identifie des pistes de réflexion
*À court terme
*À moyen terme
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