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Dans un rapport publié mardi sur la santé au travail, la haute juridiction déplore la refonte du compte personnel de prévention de la pénibilité décidée en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe.
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Les pouvoirs publics et les entreprises ne prennent pas assez en considération le sort des personnes abîmées par leur activité professionnelle. C’est l’un des constats dressés par la Cour des comptes dans un rapport, publié mardi 20 décembre, au sujet des politiques « de prévention en santé au travail ». La haute juridiction suggère même que certaines initiatives prises au début du premier mandat d’Emmanuel Macron ont été contre-productives. Ses appréciations entrent en résonance avec la réforme des retraites actuellement portée par l’exécutif, l’une des priorités affichées étant de renforcer les actions en faveur des salariés qui exercent des métiers éprouvants physiquement.
Les auteurs du rapport reviennent sur des changements décidés en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Celui-ci avait refondu le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé sous la législature précédente et critiqué par le patronat, qui y voyait une « usine à gaz » impossible à faire fonctionner. Le dispositif incriminé avait pour ambition de mesurer l’exposition des salariés à dix « facteurs de risques professionnels » (températures extrêmes, travail de nuit, etc.) avec un système de seuils et de points offrant trois possibilités, à terme : partir à la retraite plus tôt, passer à temps partiel tout en conservant sa rémunération, suivre une formation.
Finalement, le pouvoir en place, il y a cinq ans, avait choisi de retirer du mécanisme quatre facteurs (manutention à la main de charges, vibrations mécaniques, etc.) et de supprimer la cotisation afférente au dispositif. Au passage, le C3P avait été rebaptisé, devenant le C2P – pour compte professionnel de prévention – et effaçant le mot « pénibilité », dont M. Macron ne raffole guère quand il s’applique au travail.
Bilan de ces transformations ? Il n’est pas fameux, à en croire la Cour des comptes. En 2019, le C2P avait été utilisé à 4 598 reprises depuis sa mise en place, « ce qui est très réduit ». Le chiffre a progressé sur la période récente, se rapprochant de la barre des 12 000, selon les données diffusées en octobre par le ministère du travail. Mais l’impact se révèle, à ce stade, extrêmement faible.
Une telle situation « peut s’expliquer par la montée en charge forcément progressive du dispositif », reconnaissent les auteurs du rapport. Cependant, enchaînent-ils, la logique initiale du compte était d’« inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à la pénibilité en faisant peser sur eux une cotisation spécifique ». « Or, cette ambition a été abandonnée dès 2017 », avec la disparition du prélèvement, ordonnée par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dès lors, le C2P n’a « plus aucune vertu de prévention » et « n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés ».
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