Gouvernement
Consultations publiques
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Secrétariat d’État chargé de la Mer
Le présent décret modifie l’article 3 du décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate relatif à la composition de conseil de gestion. Ces modifications sont justifiées par la nécessaire prise en compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales. La représentation de l’Office de l’Environnement de Corse, structure fortement engagée, avec l’Office français de la biodiversité, dans la gestion du parc naturel marin est renforcée. Certains acteurs locaux, parties prenantes dans la bonne gestion du PNM et non représentés à ce jour, sont ajoutés (pilotes de ports) tandis que d’autres, en particulier ceux de la plaisance, ont été regroupés sous une dénomination unique pour plus de lisibilité. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination à l’avenir.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, représentant de l’Etat en mer et préfet du département, gestionnaires du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate.
decret pnm du cap corse et de l agriate projet de decret modificatif (pdf – 232.6 ko)
decret pnm du cap corse et de l agriate note de presentation (pdf – 192.8 ko)
synthese consultation du public (pdf – 308 ko)
motifs de la decision issue de la consultation du public (pdf – 312.4 ko)
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La composition du Conseil de gestion devait effectivement être mise à jour pour corriger des références obsolètes.
A cette occasion, un siège est accordé au syndicat professionnel des pilotes des ports, faisant passer le Conseil de 48 membres à 49 membres. Nous comprenons cette représentation professionnelle supplémentaire mais regrettons qu’un rééquilibrage des collèges n’ait pas été opéré en parallèle.
La gestion d’un parc naturel marin ne peut être efficace qu’avec la participation équitable et l’écoute impartiale de tous les acteurs, permettant de définir des objectifs clairs et ambitieux tant en matière de durabilité des activités humaines que de préservation/reconquête des habitats et espèces marines qui sont particulièrement touchés par les effets du réchauffement climatique en Méditerranée, où la température de l’eau atteint des records.
Nous soutenons :
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Nous demandons au e° du 4° que le représentant des structures commerciales de plongeurs soit issu d’une structure agréée par la FFSEM, compte tenu des droits et obligations qu’impose cet agrément.
Avis favorable à la création d’un parc fiable , solide et transparent .
Pour la création d’un parc naturel en corse
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