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Strasbourg
ven. 16/12/2022
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Strasbourg
ven. 16/12/2022
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La dernière session de l’année du conseil municipal se tient ce lundi 12 décembre au palais des fêtes. Les élus strasbourgeois y abordent notamment quelques délicats dossiers, dont celui des subventions aux structures à vocation culturelle, et la mise en place d’un médiateur municipal. La question du financement des lieux de culte, revenue jeudi dans l’actualité, était chargée d’ouvrir les débats de la journée. Et elle a fait d’emblée monter la pression.
Le conseil municipal se réunit à nouveau au Palais des fêtes. Photo DNA/Cédric JOUBERT
Fin du direct
Nous cessons ici notre direct conseil municipal. Vous pouvez voir la suite des débats via le direct vidéo mis en place par la Ville (ci-dessous). Merci de nous avoir suivis !
LE DIRECT VIDEO
[16 :09] On passe au dernier point de l’ordre du jour (58) avant les motions et interpellations : conclusion de marchés pour l’acquisition de fournitures de matériel d’instrumentation pour les établissements de la direction de l’enfance et de l’éducation.
Le point est mis au vote après une question technique de Célie Geissmann sur les tableaux numériques et leur déploiement. La mise en oeuvre du plan numérique a bien démarré, indique Hülliya Turan. Ces premières expériences permettent un retour. Mais l’adjointe n’a pas d’éléments plus précis à apporter.
VOTE : Le point est adopté par 43 voix pour.
Céline Geissmann. Photo archives DNA/Jean-Christophe DORN
[15 :49] On passe au point 53 : subventions au titre du fonds de soutien du contrat triennal et du dispositif Agora Strasbourg capitale européenne.
Céline Geissmann (Faire ensemble Strasbourg) passe à l’offensive : « Vous considérez le contrat triennal comme de l’argent magique. Comme le moyen de subventionner des dépenses de fonctionnement dont vous ne voulez plus. Contrairement à ce que vous dites, on est bien dans une logique de compensation », cf la p. 40 du rapport en annexe ». « Le risque à terme, c’est le désengagement des partenaires parce que vous ne respectez pas les règles édictées. »
Jeanne Barseghian y va de sa réponse : « Il y a des nouveautés dans ce triennal, signé en mai 2021, année de crise sanitaire. Dans la gouvernance, la nouveauté, c’est le suivi des projets avec une équipe dédiée ». La maire poursuit en expliquant que « sur les processus d’instruction des différents projets, c’est vrai que c’est lourd pour cette nouvelle équipe ». Mais « on fera le bilan de ce contrat 2021-23 et on ajustera les dispositifs le cas échéant pour le suivant, le quinzième ». « Cette méthode de suivi et d’instruction des projets est nouvelle. Nous l’évaluerons. »
Au sujet de « l’argent magique », Jeanne Barseghian répond aussi : l’élue argue que « quand des projets sont présentés dans le cadre du triennal, ils ont été doublement validés par l’ensemble des partenaires dans un processus d’instruction multipartenarial ». « Si nous orientons les grandes institutions vers les dispositifs européens c’est que ce sont elles qui sont en capacité de répondre à ces appels à projets et que c’est notre rôle de financeur. Nous ne le faisons pas pour nous défaire de nos responsabilités. »
Le débat se poursuit entre les deux élues, qui ne tomberont visiblement pas d’accord sur ce point.
VOTE : Le point est adopté par 54 voix.
La Maison Bleue fait partie des nouvelles salles bénéficiant du contrat triennal. Photo archives DNA/Franck DELHOMME
[15 : 40] Jeanne Barseghian s’adresse à Pascal Mangin, qui voulait connaître le nom des nouvelles salles bénéficiant du contrat triennal: « l’Espace Django, La Chouc’, l’Espace K et la Maison Bleue ». Et pour finir: « On a cité différents projets. J’aurai l’occasion de faire en début d’année, différentes annonces, notamment au sujet de l’Opéra du Rhin et des musées ».
On passe à présent au vote des subventions, à hauteur de 15 millions d’euros. Le groupe d’Alain Fontanel s’abstiendra, ceux de Catherine Trautmann et Pascal Mangin aussi.
VOTE : Point ADOPTE par 40 voix pour et 18 abstentions.
Syamak Agha Babaei. Capture d’écran DNA
[15 : 31] Marc Hoffsess prend la parole pour la majorité, et pour la défense. Il est suivi par Anne Mistler. « Personne n’est ravi de ces montants inférieurs à ce qu’ils étaient avant. Mais tout le monde a compris la démarche, et a adhéré à cette démarche. »
Syamak Agha Babaei continue : « Alain Fontanel, nous créons des postes à la culture. Mais la priorité, c’était les Atsem. Oui, nous avons créé plus de postes dans l’éducation. C’était prévu. Il y quand même eu trois postes de créés à la direction de la culture ».
Rebecca Breitmann. Capture d’écran DNA
[15 :02] Un deuxième tour de parole démarre.
« Bravo de baisser les budgets culture, bravo de fermer les musées entre midi et deux, bravo de rajouter un jour de fermeture », ironise Pierre Jakubowicz. A Syamak Agha Babaei, il lance: « Qui abime l’image de Strasbourg ? C’est vous qui avez ouvert la boite de Pandore en disant que cette politique n’était plus sanctuarisée ».
« Vous passez vos conseils à nous dire quelle presse on peut lire. Qui joue avec la démocratie ? » lance Rebecca Breitman (Modem, Strasbourg Ensemble), revenant sur les nombreuses allusions aux papiers sortis dans la presse nationale, notamment suite à l’annonce de la réduction de l’amplitude horaire des musées.
Jean-Philippe Vetter (LR): « Avoir inventé la décroissance culturelle a choqué énormément de monde dans le milieu culturel. C’est ce contre-exemple strasbourgeois qui intéresse la presse nationale ». Au sujet du legs Ballabio, retiré dans la foulée de la décision sur les musées, l’élu lâche : « Pourquoi ne pas être allée la voir en personne ? »
Alain Fontanel (Renaissance) prend le relais : « Vous avez créé plus de 300 emplois, il n’y en n’a pas un seul pour la culture. C’est un choix négatif et une stigmatisation ».
Pascal Mangin: « Il n’y pas que le Figaro qui a dit du mal de votre décision [sur les musées, NDLR]. Au sujet de ces subventions, pour les structures, c’est la triple peine: une baisse nominale des subventions, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie. » Il cite Ovide : « Je vois le bien, je l’approuve. Et je fais le pire. »
[14 : 54] Jeanne Barseghian y va de sa réponse elle aussi. « Oui, la Ville est le premier partenaire et financeur de la création, M. Mangin ». « Le cap est tenu. Ce cap fixé en début de mandat et en dialogue avec les institutions est maintenu en dépit des crises que nous connaissons. » C’est le principe de cette délibération qui « maintient le cap et donne de la visibilité aux institutions subventionnées quasiment jusqu’à la fin du mandat », milite la maire de Strasbourg. « Quant au procès en dichotomie entre grandes institutions culturelles et culture amateure ou socioculturelle, c’est vous qui la faîtes. Les structures participent d’une même dynamique. Cette dichotomie n’a pas lieu d’être. »
L’élue ajoute : « Autre mise au point, nous n’avons pas fermé les musées. Il y a eu une réduction de l’amplitude horaire. »
« Au sujet du contrat triennal, le fonds culture de 9 millions d’euros vient bien abonder de nouveaux projets. L’Europe se construit par la culture. Il n’y a aucune logique de portefeuille de secours. »
Joris Castiglione. Capture d’écran DNA
[14 : 37] Joris Castiglione (PCF, majorité) prend la défense de la mesure, même si « elle ne fait plaisir à personne ». Il s’étonne « de voir des élus s’émouvoir des baisses du jour quand dans d’autres assemblées ils n’avaient pas bronché pour des coupes quatre fois plus spectaculaires ».
L’adjoint Salem Drici rappelle, lui, qu’il s’agit de baisses plafonnées à 2,5%, pas d’une baisse uniforme de 2,5% des subventions au secteur.
Anne Mistler continue : « La Ville de Strasbourg continue à soutenir la culture et ne l’abandonne pas en rase campagne ». « Nous votons les subventions à 13 partenaires culturels avec lesquels nous discutons depuis des mois. » L’élue relève que « ce budget Culture est toujours le deuxième de la Ville, il faut le rappeler ». Par ailleurs, « les dotations de l’Etat sur le TJP ou le pôle expérimentation du Maillon sont en retrait comparées aux dotations de structures équivalents dans le Grand Est. Nous travaillons avec l’Etat sur ce point. » Au sujet des musées, Enne Mistler précise : « Nous entendons aussi le soulagement des équipes accueil et sécurité ». Au sujet du contrat triennal, « nous ne considérons pas le fonds Culture comme un moyen de compenser. Parler de dévoiement, franchement… »
Syamak Agha Babaei prend le relais : « Ce débat n’échappe pas à la caricature. Des informations inexactes, répétées par un ancien premier adjoint et une ancienne maire ». « La réalité budgétaire, c’est que depuis le début du mandat le budget de la culture a crû de 6,9 millions d’euros. […] Votre discours ne tient pas debout, il n’est pas fondé sur la réalité. » Le premier adjoint pointe une contradiction : « Au sujet des musées, on nous reproche notre gestion “erratique” des ressources humaines et “la ruine” dans laquelle nous entraînons la Ville en embauchant de trop. Il faudrait savoir ». « C’est cette majorité qui va faire les travaux sur l’Odyssée, la Laiterie, des équipements longtemps oubliés. »
[14 : 26] Catherine Trautmann (PS) pointe « le paradoxe d’avoir affirmé la culture comme priorité et de ne pas le traduire dans les faits ». Elle déplore une rupture au sujet de la culture, sujet jusque là consensuel au fil des municipalités. « Là, vous donnez le mauvais exemple et vous avez mis fin à une forme d’unanimité politique ». « Pourquoi choisir de brutaliser un secteur avec -2,5% pour une baisse de plus de 2 millions ? »
« Est-ce que le budget de la Capitale mondiale du livre pénalise celui de la culture? » questionne Catherine Trautmann. Avant de concéder que son groupe votera favorablement malgré toutpour les subventions examinées : « Notre groupe ne peut pas voter contre ces subventions, mais nous demandons qu’on change la politique. Plusieurs groupes vous le demandent sur les bances de cette assemblée ».
Pierre Jakubowicz. Capture d’écran DNA
[14 : 08] Le conseil redémarre sur un point 43 attendu : les subventions à des associations culturelles. Anne Mistler, adjointe à la culture, présente le dossier, qui traite de subventions liées à des conventions pluriannuelles d’objectifs. C’est la fameuse baisse de 2,5% des subventions à de nombreuses associations culturelles présentée la semaine dernière en amont du conseil.
Pierre Jakubowicz est le premier à prendre la parole. Il déplore que la culture soit la “variable d’ajustement” des “errances budgétaires” de la Ville. Il regrette aussi la hiérarchisation des acteurs: grandes institutions d’un côté, structures amateures de l’autre. L’élu Agir craint que le contrat triennal ne serve à palier les reculs budgétaires de la Ville et ne s’en trouve fragilisé. Les « inquiétudes sont fortes » alors que Strasbourg doit bientôt se trouver « sous les projecteurs » en tant que Capitale Mondiale du Livre
Alain Fontanel (Renaissance) regrette que la Ville « stigmatise sans scrupule » le secteur culturel et ses acteurs. « En assumant de faire les poches de la Culture pour financer vos errements budgétaires, vous envoyez un signal dangereux. » Pour l’élu, c’est là « une rupture de confiance avec les partenaires du contrat triennal qui n’a pas vocation à financer vos baisses ».
Pascal Mangin (LR) évoque lui « la grande tristesse » que lui inspire cette délibération. « Vous n’êtes pas au rendez-vous » en matière de politique culturelle. « Ne revenons pas sur « cette funeste décision en matière de musées et le regard des médias nationaux sur notre Ville à cette occasion », tacle l’élu. Pour lui, parler de « suroffre culturelle » était une erreur et un mauvais signal adressé au secteur. Là, « vous baissez les subventions pour quatre ans dans un moment critique d’inflation ». « Les coûts énergétiques explosent aussi pour les grandes structures. Quels choix ont-elles? Moins de spectacles, moins de productions, moins d’argent pour les artistes. Et ça c’est dramatique.[…] Votre courage ce serait de dire la Ville de Strasbourg tient sa position. Ce serait normal que la métropole vienne compenser la baisse et aller au-delà. »
[12 : 48] On passe au point 30, « Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services ». Ici encore, pas de vote. Jeanne Barseghian annonce une interruption de séance d’une heure : c’est l’heure du traditionnel repas de Noël des élus.
Le conseil reprendra à 14h.
[12 : 44] Point 28 à présent, sur les marchés publics et avenants. On passe aussi au vote.
Point ADOPTE par 54 voix pour et 10 abstentions.
[12 : 42] Point 18. On passe directement au vote
Point ADOPTE par 47 voix pour, 6 contre et 5 abstentions.
Pernelle Richardot. Capture d’écran DNA
[12 : 17] Point 15. On parle d’une communication sur le rapport d’activité 2021 de la Ville.
Pernelle Richardot profite de ce point pour revenir sur les quatre lignes (sur 159 pages) consacrées au conseil des résidents étrangers (CRE). « Le CRE est une instance politique constitutive de l’ADN de notre collectivité depuis trente ans ». Elle regrette l’installation du 26 novembre dernier : « Ni cérémonie républicaine marquante, ni signal politique: une installation en catimini un matin de novembre, avec 26 présents, peu de résidents étrangers, une seule élue de quartier, pas d’invités… » La Ville de Strasbourg a été la première à le faire, elle en a inspiré d’autres, il n’en reste rien, je le regrette.”
LIRE : Le conseil des résidents devient conseil de la vie interculturelle et citoyenne
Pascal Mangin questionne quelques éléments du rapport concernant la culture. Il critique au passage l’utilisation de l’écriture inclusive et le florilège de majuscules. Il s’étonne de la place prise par les pratiques amateures devant les artistes et les lieux.
L’adjointe Floriane Variéras était aussi présente à l’installation du CVIC en novembre, répond-elle à Anne-Pernelle Richardot, qui l’a oubliée dans son décompte. « Une instance importante à laquelle nous avons souhaité redonner du souffle », appuie la maire. La transformation du nom même du CRE était une demande des membres. La Trêve est également une réalisation souhaitée par les membres de cette instance.
« Ce conseil doit avoir des moyens, charge de son côté Catherine Trautmann: il a besoin d’un bureau, de moyens de communication. Il y a un sérieux correctif à apporter. »
[12 : 00] On passe au point 13, « Cession de certificats d’énergie ». Il est proposé de faire appel au dispositif de certificats d’économie d’énergie, qui permet de valoriser certaines actions d’économie d’énergie: ici 82GW/hCumac, ce qui représenterait une recette d’environ 410 000€.
Pour Joris Castiglione, le dispositif s’apparente un peu à « un droit à polluer », à du « capitalisme vert ». Il ne dit rien de la nature des énergies et des économies produites et rien de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il profite aussi à une spéculation, à des acteurs spécialisés dans la collecte et la revente de ces certificats.
« Je rejoins son analyse », salue Catherine Trautmann, soulignant une contradiction, même s’il est toujours bon de prendre des recettes. Elle préférerait un service public d’énergie. « Dans certains services publics, la température est tombée à 14°C. Les bons résultats en terme d’économie d’énergie » ne justifient pas de mettre en danger la santé des agents, défend Catherine Trautmann, évoquant un préavis de grève pour samedi prochain à l’Eurométropole de Strasbourg par « un grand syndicat ».
« Nous sommes tous à gérer nos paradoxes. Personnellement, je préfère les paradoxes qui rapportent 400000€ à la ville », rétorque Marc Hoffsess.
C’est parfois pour des problèmes techniques (sondes) que les températures tombent sous les seuils réglementaires. « Nous sommes déjà en contact avec l’organisation syndicale en question et nous essayerons d’apporter les réponses », promet Syamak Agha Babaei.
Le point est mis au vote
VOTE : point ADOPTE avec 55 voix pour et 6 abstentions
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REVOIR LE POINT 9
Marc Hoffsess. Capture d’écran DNA
[11 : 39] On passe au point 9. L’adjoint Marc Hofsess présente le bilan de gestion et la programmation 2023 des trois réserves naturelles nationales de Strasbourg. Il en profite pour évoquer la Cop15, équivalent pour la biodiversité de ce que sont les Cop pour le climat et qui veut fixer à 30% la préservation d’espaces naturels sur Terre. Or, les trois réserves de Strasbourg représentent 26% de la protection la plus stricte du territoire de Strasbourg, se félicite-t-il. L’augmentation budgétaire de 141% provient de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de l’Etat.
Anne-Pernelle Richardot s’alarme de la recrudescence des sangliers sauvages, qui sortent de la forêt du Neuhof (dernièrement jusque rue des Jésuites). Conséquences : un champs intégralement retourné vers Eschau, des dégâts chez un agriculteur illkirchois et des jardins saccagés. Elle réclame une battue administrative.
C’est aussi sur la réserve de Neuhof-Illkirch que souhaite revenir Jean-Pierre Maurer, dont le nouveau plan de circulation suscite beaucoup de « dépit » de la part des riverains. Les populations d’insectes s’effondrent, lui répond Marc Hoffsess, qui lui reproche de « ne rien vouloir changer à nos habitudes prédatrices ». Un conseil des usagers sera installé début 2023.
« Sur les sangliers, nous avons souhaité interdire la pratique de la chasse dans les forêts en réserve naturelle. C’est un choix que nous assumons », explique Marc Hoffsess. Des battues administratives sont organisées, avec des résultats bien plus positifs que lorsque cette gestion de l’équilibre était assuré par les chasseurs, estime-t-il. S’agissant des divagations de sangliers à l’extérieur, des protocoles sont établis aussi avec tous les partenaires.
VOTE : Le point est ADOPTE avec 52 voix pour et 10 abstentions
Les sangliers s’invitent dans les débats du conseil municipal. Photo DNA/Franck KOBI
Abdelkarim Ramdane. Capture d’écran DNA
[11 : 20] Jeanne Barseghian met le point 6 au vote. Le point 7 sera voté dans la foulée, concernant le même sujet.
POINT 6 : ADOPTE – 51 voix pour, 12 abstentions
LIRE NOTRE ARTICLE COMPLET : https://bit.ly/3hjPntD
Jean-Philippe Maurer prend brièvement la parole pour le point 7. Lle conseiller d’opposition ne veut pas donner un blanc-seing à de la suppression de stationnement rue de la Meinau et rue Dietterlin. Les habitants ont du mal à cheminer sur les trottoirs et des arbres manquent d’espace, explique l’adjoint Pierre Ozenne. Le but n’est pas de supprimer du stationnement mais d’assurer une bonne cohabitation des usages dans ce secteur.
L’adjoint Abdelkarim Ramdane a répondu à 70 mails au sujet d’un prémarquage qui a inquiété des riverains. « Le temps de concertation va arriver. Il n’est pas question d’enlever les voitures mais de réorganiser l’espace public. »
POINT 7 : ADOPTE – 52 voix pour, 11 abstentions
REVOIR LE POINT 6
Pierre Ozenne. Capture d’écran DNA
[10 : 43] On passe au point 6 : « Projets sur l’espace public, programmation 2023 (paysages, espaces verts, éclairage public, jardins familiaux) ». Pierre Ozenne fait l’explication de texte.
Pierre Jakubowitcz demande des comptes sur des surcoûts et sur la suite des aménagements, par exemple sur le ring cyclable ou la rue du Jeu-des-Enfants. Mais c’est la place du Temple-Neuf qui le fait réagir, avec 1,85 million d’euros prévus pour des aménagements provisoires, « pas acceptable” en période de contraintes budgétaires ». « Vous engagez à nouveau une somme faramineuse d’argent public. » « C’est de la dépense gadget. » Il ne faudrait pas engager ces sommes avant de présenter un projet définitif aux Strasbourgeois.
Pernelle Richardot revient sur la végétalisation des cours d’école, dont la concertation, menée par Eco-Conseil, coûte 250 000€ HT. Six cours sont annoncées pour 2023, ainsi que neuf études, « bien loin des 24 attendues et annoncées ». L’élue socialiste critique la somme de travail demandée aujourd’hui aux équipes pédagogiques pour ces projets, avec des « questionnaires longs comme le bras ». « Pourquoi utiliser de la pelouse en rouleau ? » « Pourquoi ne pas laisser les pavés clairs de l’école Sainte-Madeleine ? », évoque-t-elle aussi en exemple.
L’adjoint Pierre Ozenne s’inscrit « totalement en faux » sur la question du ring cyclable: « On ouvre une première tranche de deux millions pour 2023 », corrige-t-il. Il ajoute : « Concernant la place du Temple-Neuf, les 1,8 million d’euros, c’est bien l’enveloppe pour les aménagements définitifs ! »
L’adjointe Suzanne Brolly se dit surprise que des enseignants se plaignent de la façon dont se végétalisent les cours d’école. « Pour que cette démarche soit pérenne, c’est essentiel d’avoir l’adhésion des usagers, de ceux qui vivent et travaillent sur le site. » Le but: « imaginer des cours sur mesure, c’est pour ça que ça prend du temps. Il n’y a pas de compétition entre les écoles. Il ne s’agit pas juste de déminéraliser: derrière, il faut des gens qui s’en occupent [par exemple, des personnes qui arrosent l’été] ». « Peut-être que nous n’avons pas autant d’écoles déminéralisées par an, mais on est dans une approche qualitative: un travail long et solide. »
Le premier adjoint Syamak Agha Babaei revient sur la place du Temple-Neuf : la concertation s’est faite, non pas en grande réunion publique, mais en interrogeant plus de 500 personnes utilisatrices du lieu, dont 75% se sont dites intéressées pour une place végétalisée et piétonnisée.
Nicolas Matt croit déceler une inflexion dans les ambitions de la végétalisation des cours d’école: seront-elles toutes concernées à la fin du mandat ou s’agit-il d’un « rétropédalage »? « Je crois comprendre que le mot “qualitatif” a pris le pas sur le mot “quantitatif” », s’inquiète le conseiller.
« Pour beaucoup d’enseignants, la végétalisation fait partie du projet pédagogique », répond l’adjointe Hüllyia Turan (PCF) à Anne-Pernelle Richardot. « L’ambition reste intacte », rassure-t-elle aussi. Quant aux coût, Suzanne Brolly répond qu”ils représentent 123€ du mètre carré après subvention de l’Agence de l’eau.
« D’autres villes ont eu la même ambition et sont au bout de leur réalisation au bout de deux ans et demi », explique Anne-Pernelle Richardot pour annoncer l’abstention de son groupe politique. « Nos enfants ne vous remercient pas », commente la maire.
Revoir le point sur les subventions aux cultes
[10 : 32] Charge à Jeanne Barseghian de calmer les débats. La maire prend la parole : « Bien évidemment, ce recours gracieux est en train de donner lieu à une analyse juridique approfondie, que je partagerai avec l’ensemble des groupes politiques comme je m’y suis engagée ». Le but : délibérer ensuite le plus rapidement possible pour toutes les associations qui attendent les financements.
« Le recours gracieux que fait la préfète est parfaitement légitime. Je regrette que certains sujets n’aient pas été abordés en amont, mais il est légitime que l’Etat décide. » La préfère, explique la maire, a décidé de faire un contrôle de légalité a posteriori. « Je le respecte et c’est normal. »
« Vous racontez ce qu’il s’est passé depuis deux ans à votre manière. Je porte ma responsabilité en tant que maire de Strasbourg, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai initié ce travail d’un an et demi sur cette nouvelle délibération cadre. » La loi Darmanin change le cadre réglementaire et peut être créateur de jurisprudences, ce dont elle ne veut pas être tenue pour responsable.
« Ne jetez pas cette délibération en disant qu’elle était mauvaise. Très clairement, il y a des points qui doivent être retravaillés, certains de pure forme et d’autres, assez pointus, de droit local », ajoute Jeanne Barseghian. Qui ajoute : « Non, le financement des cultes dans notre ville n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Notamment, le financement de la Grande Mosquée de Strasbourg a donné lieu aussi à des débats ».
Ces points reviendront chauffer la salle en fin de conseil, avec deux interpellations. En attendant, Elsa Schalck demande à Jeanne Barseghian si elle condamne les propos de son adjointe. « Je suis ici comme vous tous élue de la République. Je ne suis pas en accord avec les propos qui ont été tenus par mon adjointe et les formulations qui ont été employées », lâche la maire.
L’élue conclut les débats sur ces paroles.
[10 : 28] A son tour, Pascal Mangin voudrait que l’adjointe à l’éducation retire les « propos indignes et insultants » à l’égard de la représentante de l’Etat. « Vous avez un recours gracieux qui est une leçon de droit. C’est ainsi, ce n’est pas une appréciation de telle ou telle inclinaison politique, c’est le respect du droit, celui de la Constitution, du législateur. Votre adjointe a dénoncé cela comme si la préfète faisait de la politique. »
[10 : 22] La séance reprend après cette deuxième interruption de séance. Pierre Jakubowicz condamne « avec la plus grande fermeté les propos inacceptable de votre adjointe à l’éducation ». « A l’illégalité, vous ajoutez l’indignité, l’outrance. »
« La préfète porte atteinte à la démocratie en faisant appliquer la loi? Ce qui fragilise cette démocratie, c’est vous. Aujourd’hui, au lieu d’arriver avec une attitude d’humilité, vous préférez vous enfoncer », critique-t-il.
Pascal Mangin à son tour demande une interruption de séance. « J’avais fixé la méthode pour le début de ce conseil », rappelle Jeanne Barseghian. Une minute pour ce troisième intermède.
Hülliya Turan. Capture d’écran DNA
[10 : 16] « Que de rebondissements dans cette affaire », déplore Hülliya Turan, élue communiste, évoquant « une mauvaise comédie ». « Madame la préfète parle de laïcité, nous y voyons une tentative de dévoiement à des fins politiques », attaque-t-elle. Elle accuse la préfète « d’ingérence » et « d’attaquer la démocratie », ce qui provoque des remous dans l’assemblée. Ceci avant d’appeler à « préserver la sérénité des débats, en particulier sur un sujet aussi sensible que celui de la réligion ».
Le temps est écoulé: Jeanne Barseghian interrompt aussi Hüllyia Turan. Pierre Jakubowicz demande une interruption de séance pour réagir aux propos qui viennent d’être tenus à l’encontre de la préfète.
La séance est suspendue pour trois minutes.
[10 : 13] Pour Sophie Dupressoir, de l’équipe majoritaire, le retrait « donne le temps de clarifier le cadre ». « La qualité de la délibération cadre avait été saluée par l’ensemble de cette assemblée », rappelle la conseillère. « Nous avions collectivement salué la clarté et la transparence de cette décision », souligne-t-elle en citant Jean-Philippe Vetter et Alain Fontanel à l’époque.
Elle invoque « la tradition d’humanisme rhénan » et la « coconstruction » de cette délibération avec les représentants des cultes, des collectivités locales . Elle souhaite « un cadre encore plus solide et inattaquable » pour garantir cette liberté de culte et le dialogique interconfessionnel.
[10 : 07] La séance reprend. Catherine Trautmann demande solennellement à la maire de Strasbourg d’expliquer l’intérêt public d’avoir voulu maintenir la délibération fautive. « Vous avez parlé de regrets, ça ne suffit pas: je vous demande des explications. » Le retrait de la délibération mise en cause vaut mieux que l’obstination, mais cela ne « dédouane pas de devoir répondre à cette question ».
Catherine Trautmann. Capture d’écran DNA
[09 : 55] C’est au tour de Catherine Trautmann, qui évoque un « mauvais feuilleton dont le scénario est connu à l’avance ». « Vous nous entrainez dans un imbroglio juridique que nous devons à votre seule décision de persister dans l’erreur au lieu de la corriger. »
L’ancienne maire de Strasbourg évoque elle aussi le « consensus » établi patiemment pendant trente ans, qui « vole en éclat » depuis deux ans. L’élue socialiste regrette la confusion créée entre les cultes du Concordat et les autres : « Tout le monde sort ébranlé de cette situation incontrôlée ».
Le plan de financement préalable aux travaux de construction n’avait pas été présenté comme il aurait dû, indépendamment du montant de la subvention, critique l’élue. Les groupes politiques n’ont pas été associés comme ils l’auraient dû, et l’Etat n’a pas été non plus consulté, ce qui aurait été un préalable pour le nouveau cadre, poursuit Catherine Trautmann, interrompue par la maire car les cinq minutes sont dépassées.
« Laissez-moi terminer, vous êtes en train de me censurer. Je demande une suspension de séance. Votre attitude est scandaleuse », se fâche l’ancienne maire de Strasbourg.
La pression monte, le ton aussi ; la séance est suspendue pour trois minutes.
Alain Fontanel. Capture d’écran DNA
[09 : 51] Alain Fontanel regrette le retrait de la délibération, « conséquence directe d’une série de décisions malheureuses ». « Jusqu’à votre arrivée, ce dispositif n’avait fait l’objet d’aucun rejet. Vous avez brisé des décennies de consensus. »
« Cette délibération cadre, vous avez mis un an et demi à la mettre en place, un mois après, elle est caduque. »
« Le juge a fait le choix de vous sanctionner pour cinq motifs, ce qui est tout à fait exceptionnel », tacle Alain Fontanel. « Des irrégularités à la fois multiples et répétées. »
« Entêtement », « décisions illégales répétées », « défiance à tous les étages »: « Vous voilà ramenés au statut peu enviable de récidivistes. Vous avez percuté de plein fouet le mur de l’état de droit », termine Alain Fontanel.
Jean-Philippe Vetter. Capture d’écran DNA
[09 : 45] Jean-Philippe Vetter se charge d’ouvrir le bal des réactions, stigmatisant « le bal des conflits » entre la Ville et la préfecture. Pour l’élu, « on ne peut que déplorer la relation conflictuelle que vous entretenez activement avec les représentants de l’Etat ». Difficulté qui lui apparait comme « une véritable rupture ». « Vous avez distillé dans notre ville l’ADN du conflit ».
La délibération cadre aurait été envoyée seulement trois jours avant la séance à la préfète.
Le précédent maire de Strasbourg avait affirmé publiquement que le projet Eyub Sultan n’aurait plus de financement. « Vous avez voulu tout changer. » Jean-Philippe Vetter incrimine le fait d’avoir voulu « réécrire des règles qui n’avaient pourtant jamais posé problème », mettant d’autres cultes habituellement subventionnés dans des difficultés financières.
[09 : 36] Comme annoncé, le délicat point d’attribution de subventions de la Ville aux associations et établissements cultuels (point 35) est retiré de l’ordre du jour, ce qui donne lieu à un échange préalable. Jeanne Barseghian démarre par une explication de texte.
« J’ai souhaité retirer ce point de l’ordre du jour parce que cette délibération courait le risque d’être fragilisée », explique Jeanne Barseghian, d’une part en raison du jugement rendu par le tribunal administratif sur le financement de la mosquée Eyub Sultan et d’autre part en raison du recours gracieux déposé par la préfecture. « Je regrette de ne pas pouvoir présenter et faire voter cette délibération qui n’a rien d’extraordinaire dans son contenu. »
Le jugement du TA fait référence à la nécessité d’un “intérêt public local”, précise-t-elle.
Cette délibération cadre propose la saisine de la préfecture pour vérifier la provenance de certains financements d’origine étrangère « et en cela nous sommes allés au-delà de ce que prévoit la loi Darmanin sur le séparatisme ».
Le recours gracieux, « de manière étonnante », soulève l’interdiction pour notre Ville de financer des associations à but essentiellement confessionnel. « Ces points demandent une analyse juridique assez poussée » avec les spécialistes du droit local. Le but: présenter au CM de janvier une nouvelle délibération « de manière sécurisée ».
Chaque groupe politique a cinq minutes pour s’exprimer sur ce sujet.
Les points retenus (en gras les points terminés) :
– Point 6 : Projets sur l’espace public, programmation 2023 (paysages, espaces verts, éclairage public, jardins familiaux)
– Point 7 : Projets sur l’espace public, programmation 2023 (voirie, plan vélo, signalisation, ouvrages d’art, eau, assainissement)
– Point 9 : gestion des réserves nationales
– Point 13 : cession de certificats d’économie d’énergie
– Point 15 : communication du rapport d’activité de la ville de Strasbourg pour 2021
– Point 18 : Modalités réglementaires liées au report à mars 2023 du vote du budget primitif 2023 de la ville
– Point 28 : Marchés publics et avenants
– Point 30 : Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services
– Le point 35 relatif aux subventions aux associations et établissements cultuels est retiré mais donnera lieu à un débat en fin de lecture de l’ordre du jour
– Point 43 : attribution de subventions à des associations culturelles
– Point 53 : Subventions au titre du fonds de soutien du contrat triennal et du dispositif Agora Strasbourg capitale européenne
– Point 58 : Conclusion de marchés pour l’acquisition de fournitures de matériel d’instrumentation pour les établissements de la direction de l’enfance et de l’éducation
Un moment sera consacré à l’évacuation du camp de l’Etoile.
Suivront les motions, dont une concernant Heineken, et huit interpellations.
[9h08] Bonjour et bienvenue dans ce direct. La maire de Strasbourg Jeanne Barseghian ouvre la séance du conseil municipal de Strasbourg au Palais des Fêtes et l’appel des élus a commencé.
Ce devrait être le gros sujet du jour. Dans un courrier daté de mercredi 7 décembre, la maire de Strasbourg a informé les présidents de groupe du conseil municipal que « les services de l’État ont introduit un recours gracieux contre [la] délibération [du 26 septembre, relative au financement des cultes] dans le cadre du contrôle de légalité ». Une nouvelle péripétie dans cet épineux dossier qui voit s’opposer deux conceptions du soutien aux structures cultuelles. « Dès 1989, la Ville a voulu l’étendre aux cultes émergents » – islam, bouddhisme – dans un « souci de réduction des inégalités », avait d’ailleurs rappelé Jean Werlen en septembre dernier.
Le texte voté n’a cependant manifestement pas convaincu Josiane Chevalier, qui a écrit à la maire le 28 novembre dernier, pointant que cette délibération « présente de nombreuses irrégularités » : « méconnaissance du régime général des financements des cultes » ; « illégalité de la consultation obligatoire du représentant de l’État » ; « des imprécisions qui fragilisent le cadre juridique ainsi posé ». La préfète a donc demandé « de faire procéder, par une nouvelle délibération du conseil municipal et dans les meilleurs délais, au retrait de ladite délibération.[…] A défaut de retrait de la délibération en cause, je pourrais être amenée […] à la déférer devant la justice administrative. »
L’autre point qui sera sans doute à scruter de près tient à la question des subventions à destination du monde culturel strasbourgeois. Après des mois de concertations, la ville de Strasbourg annonce en effet une baisse de 2,5 % de ses aides au secteur en 2023, ainsi que de nouveaux dispositifs afin de pallier la réduction financière. Notre article sur le sujet. Un point qui devrait donc susciter pas mal de réactions dans les rangs des élus locaux.
Enfin, face à la défiance croissante des citoyens vis-à-vis des politiques, Pierre Jakubowicz, élu d’opposition, suggère d’instituer un médiateur municipal à la Ville de Strasbourg pour tenter d’apaiser les conflits. Sur le modèle de Bordeaux remodelé en 2021 ou de Mulhouse né en 1992. Notre article sur le sujet.
Voici l’ordre du jour du conseil municipal du 12 décembre, qui présente les points suivants (télécharger le fichier PDF) :
L’ordre du jour complet
NOS ARTICLES A LIRE EN LIEN AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le financement des lieux de culte : https://bit.ly/3FCpo9W
Sur le médiateur municipal : https://bit.ly/3uCGvT6
Sur les subventions aux associations culturelles : https://bit.ly/3h8xz4y
Egalement au programme
Richardot veut faire du droit à la sécurité une priorité.- Pernelle Richardot (PS), élue du groupe Faire Ensemble, a déposé une interpellation sur la difficile question de la sécurité. Parce que, dit-elle, « il ne peut y avoir de « thèmes réservés » à la droite ou à l’extrême droite, que le pacte républicain se fissure à Strasbourg sans doute plus qu’ailleurs » et qu’il est, pour elle, « important et urgent que la gauche républicaine s’exprime ». Enfin parce que « les gesticulations de la maire ou de son équipe » ne l’impressionnent pas…
Pernelle Richardot évoquera notamment « le sentiment d’abandon de nombreux concitoyens face à l’insécurité et à la multiplication des incivilités. » Ce qu’elle considère comme « insupportable et dangereux ». D’où l’avertissement qu’elle adressera à la maire : « Votre responsabilité est grande car en cultivant (par votre immobilisme) la colère, vous prenez le risque que l’extrême droite en récolte – demain – les fruits. » Et d’exhorter Jeanne Barseghian à « devenir (enfin) la maire qui protège… » En lui suggérant d’« associer l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la prévention (État, justice, Département, associations…) pour prendre les problèmes à bras-le-corps. »
La résolution sur le Parlement européen à nouveau déposée.- Le 7 novembre dernier, la même Pernelle Richardot avait proposé une résolution sur la création d’un groupe pour coordonner toutes les actions de soutien au Parlement européen (DNA du 6 novembre et du 8 novembre). Or, en ouverture de conseil, Jeanne Barseghian avait proposé la constitution d’un groupe de travail, avant que le texte ne soit examiné lors d’une future plénière. L’élue vient de déposer la même résolution, conformément à l’article 35 du règlement intérieur. Dans l’espoir, cette fois-ci, qu’elle soit bien discutée lors du conseil municipal de ce lundi.
Vetter a déposé deux interpellations.- Jean-Philippe Vetter, président du groupe LR et société civile, a déposé deux interpellations pour le conseil municipal du 12 décembre. La première concerne la suppression récemment annoncée de la navette de la Robertsau au 1er janvier 2023. La seconde fait suite aux deux décisions de justice à l’encontre de la maire de Strasbourg dans le cadre de la subvention à Eyyub Sultan d’un côté et du camp de l’Étoile de l’autre.
L’élu estime que « ces deux décisions interviennent après de nombreuses prises de paroles de notre groupe, et d’autres, pour vous alerter sur votre absence de respect de la loi. » Et d’interroger : « Avez-vous l’intention de continuer d’ignorer les interventions de votre opposition, qui, visiblement et au vu de ces jugements, peuvent pourtant être pertinentes ? »
