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De notre correspondant Max HELLEFF (Bruxelles) – En ces temps de crise sanitaire, l’ouverture d’un énième chantier institutionnel fait un peu l’effet d’un ovni en Belgique. Et pourtant, c’est le moment qu’a choisi le parti libéral flamand Open-Vld pour demander de supprimer le sénat dans sa forme actuelle. Paradoxal ? Pas pour le président dudit parti, Egbert Lachaert, qui rappelle que «l’accord de gouvernement indique qu’il convient de chercher un futur pour cette assemblée. Il faut supprimer le sénat tel qu’il existe aujourd’hui. C’est notre vision depuis de nombreuses années».
Dans les colonnes de La Libre Belgique, sa camarade de parti et présidente de l’institution Stephanie D’Hose a cette formule choc : «Je serai la dernière présidente du sénat de Belgique». Stephanie D’Hose veut mettre en place une commission chargée de préparer le futur de l’institution. Argument phare : l’argent.
«Au total, le budget annuel du sénat s’élève à 40 millions d’euros. Un tiers de cette somme correspond à son coût politique (indemnités versées aux parlementaires, etc.). Donc, plus de 13 millions d’euros par an. Voilà une économie qui serait immédiate», a-t-elle déclaré.
L’idée ne convainc pas tout le monde à ce stade. Les libéraux flamands ouvrent un débat qui touche à la réorganisation de la démocratie belge. Ce n’est pas rien. Les Bleus, francophones cette fois, voient d’un bon œil l’évolution du sénat, mais refusent sa suppression. Ils souhaitent, précise La Libre Belgique, que «l’hémicycle accueille à l’avenir des réunions parlementaires destinées à contrôler les décisions prises en Codeco (le Comité de concertation qui pilote le pays dans la crise sanitaire). Les actuels sénateurs cooptés deviendraient les représentants du pouvoir fédéral, tandis que les sénateurs issus des régions porteraient la voix des entités fédérées».
Écolo propose pour sa part de «remplacer le sénat par une assemblée citoyenne tirée au sort» et rappelle avoir déjà déposé une proposition de révision de la Constitution allant dans ce sens. Les Verts flamands (Groen) soutiennent la suppression du sénat. Les chrétiens-démocrates flamands (CD&V) s’inscrivent eux aussi dans cette logique. Quant aux partis de l’opposition au fédéral, ils applaudissent sinon à la suppression du sénat, du moins à son évolution.
En revanche, le PS de Paul Magnette évite de se prononcer et juge l’initiative de la présidente Stephanie D’Hose maladroite. Il importe de préciser ici qu’un scénario très en vogue veut que les socialistes francophones se mettent après 2024 autour de la table avec la N-VA nationaliste flamande de Bart De Wever pour discuter de la septième réforme de l’Etat. Le destin du sénat se retrouverait inévitablement mis à la négociation.
Depuis 1830 et l’avènement de la Belgique indépendante, le bicaméralisme a plusieurs fois évolué. Dès le début du processus de fédéralisation, en 1970, le sénat joue un rôle de premier plan, même si les présidents de parti et le gouvernement s’arrogent de plus en plus le monopole de la révision de la Constitution. Depuis 2012, il ne compte plus que 60 membres, dont 50 viennent des parlements des entités fédérées. Ces derniers cooptent ensuite dix autres sénateurs sur la base des résultats électoraux obtenus à la chambre des représentants.
Avec les années, le rôle du sénat s’est fortement amenuisé au profit de la chambre des représentants. Il reste toutefois sur pied d’égalité avec celle-ci pour tout ce qui concerne la forme des institutions. Mais un gouvernement ne doit plus disposer de majorité au sénat, sauf à vouloir une réforme de l’État…
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