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La Haute Autorité de santé (HAS) utilise depuis plusieurs années les données du système national de données de santé (SNDS) pour mener ses travaux d’évaluation et pour mesurer la qualité des soins. Elle s’intéresse également aux entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) qui contiennent une grande quantité d’informations médicales complémentaires – des données de vie réelle – potentiellement utiles dans la réalisation de ses missions. Dans le cadre de sa stratégie data, elle a ainsi entrepris fin 2021 de dresser un panorama des EDSH en France. Un travail inédit qui révèle l’hétérogénéité d’un écosystème en pleine construction et qui va d’ores et déjà permettre à la HAS de lancer de nouvelles expérimentations.
Étudier l’usage, l’efficacité et la sécurité des produits de santé ; suivre, mesurer et améliorer la qualité des soins ; réaliser des études épidémiologiques ; faciliter la veille sanitaire : autant de motifs à l’intérêt croissant des agences sanitaires pour les données de vie réelle. Parmi les différentes sources de données, les entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) connaissent actuellement un développement rapide sur le territoire français. Un EDSH, c’est la collecte et la structuration de l’information médicale des patients fréquentant un établissement de santé au sein d’une base de données unique. Ces données générées lors de prise en charge des patients sont utilisées pour le pilotage, la recherche, etc… Dans la perspective de mobiliser ces données au service de ses missions, la HAS a souhaité mieux comprendre cette dynamique et le potentiel de ces données. Elle a initié en novembre 2021 un travail de recherche visant à dresser un état des lieux des EDSH en France.
La mise en place des EDSH en France remonte à la fin des années 2000 et s’est renforcée à la fin des années 2010. Le développement de l’écosystème des EDSH bénéficie actuellement d’une accélération, notamment grâce à des financements nationaux, la multiplication d’acteurs industriels spécialisés en données de santé et le début d’une réflexion internationale à propos de l’espace européen de données de santé¹.
Dans son rapport, la HAS a recensé 22 EDSH, dont 17 constitués au sein d’un centre hospitalo-universitaire et 5 au sein d’un autre type d’établissement de santé.
Il y a peu d’EDSH en France et ils sont principalement hospitalo-universitaires car leur mise en place est coûteuse et elle n’est pas à la portée de tous les hôpitaux. Il existe en effet une disparité de taille des équipes participant à la construction et à la gestion des EDSH (de 0,5 à 70 équivalents temps plein) et de types de données collectées. Les EDSH ont un socle commun de données autour notamment des données administratives, des textes cliniques (compte-rendu hospitaliers, de consultation, opératoires…), de la biologie, du circuit du médicament et un socle variable de données dans leur format ou leur construction. Cette hétérogénéité complexifie l’utilisation conjointe de plusieurs EDSH à des fins de pilotage ou de recherche sur le plan national.
Comment sont construits et exploités les EDSH ?
Les données sont collectées depuis les différentes sources du système d’information hospitalier (SIH). Elles sont rarement homogènes et sont alors harmonisées et agrégées afin de constituer un entrepôt exploitable, c’est-à-dire à partir duquel seront élaborés des jeux de données spécifiques pour chaque utilisation (pilotage, organisation des soins, évaluation ou encore amélioration du SIH par exemple).
Avant de démarrer, les projets d’exploitation d’EDSH passent par un guichet de demande unique pour le dépôt et le suivi. Le projet est ensuite systématiquement analysé par un comité scientifique et éthique. Chaque EDSH, et chaque projet sur EDSH, doit être en conformité avec les exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’hétérogénéité actuelle de cet écosystème ne permet pas ou peu, à ce jour, une utilisation des EDSH pour des projets de recherches ou d’évaluations à l’échelle nationale. Plusieurs freins limitent la mise en place de solutions homogènes et interopérables sur le territoire : le développement sur projet, le manque de financements pérennes, d’instances d’échanges et de collaborations techniques au niveau national.
Dans les prochaines années, cette situation est toutefois amenée à fortement évoluer grâce à la consolidation de l’écosystème des EDSH, au travers de dynamiques de collaboration inter-CHU et del’appel à projet du ministère de la Santé et de la prévention, opéré par la Plateforme des Données de Santé.
Afin de mieux valoriser le potentiel des données de santé lors de cette phase de développement, la HAS recommande :
Les données de soins des hôpitaux ne montreront leur vrai potentiel pour les usages de la HAS qu’une fois exploitées pour des projets concrets. La HAS envisage donc deux cas permettant de tester la mobilisation des EDSH pour ses besoins systématiques :
Certains actes ou médicaments sont majoritairement réalisés et administrés en milieu hospitalier. Il est important pour la HAS de mieux connaître leur cadre d’utilisation, les pathologies concernées et les caractéristiques des patients soignés. Des études descriptives à partir de plusieurs EDSH français permettraient de mieux comprendre leur place dans les soins de routine. Cette connaissance est précieuse afin d’évaluer ces actes en vue de leur remboursement dans le cadre du droit commun.
Différents indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont développés et validés par la HAS en lien avec les professionnels de santé, les patients et usagers². Ils sont mis à disposition des professionnels de santé pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé et mis en diffusion publique sur le site de la HAS. Une large part de ces IQSS sont mesurés annuellement dans les hôpitaux par un retour manuel à des dossiers de patients tirés au sort. Cela représente une charge de travail importante pour les établissements.
L’opportunité de développer et calculer ces indicateurs à partir des EDSH semble prometteuse à divers titres. Cela permettrait d’automatiser tout ou partie du recueil, et donc de moins solliciter les équipes en établissement de santé. Cela ouvrirait également de nouvelles possibilités, telles qu’un recueil exhaustif sur un établissement donné, ou une fréquence d’actualisation plus élevée, permettant des retours d’information réguliers sur leurs pratiques aux professionnels de santé.
La HAS définira en 2023 les cadres de collaboration et précisera les modalités techniques de ces projets, en lien avec les CHU intéressés.
¹ https://health.ec.europa.eu/ehealth-digital-health-and-care/european-health-data-space_fr
² Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé
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