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Article Avocat | Abandon de poste : conséquences, indemnités, délais…
348 vues · 16/11/2022
Associés Zaïre Seltene
Avocat
Blog : Blog Cabinet Associés Zaïre Seltene
Avocat au barreau de Val d'Oise
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Le cabinet LZS AVOCATS voit le jour en 2020 à PONTOISE dans le VAL d’OISE après plusieurs années de collaboration orientées autour d’une passion commune : le droit du travail, domaine pour lequel Maitre Philippe LEJARD a obtenu la spécialisat1
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Une légende urbaine veut que l’abandon de poste soit une alternative à la démission lorsqu’il n’est pas possible de négocier son départ auprès de son employeur. Ce n’est toutefois pas aussi simple.
Le Code du travail ne prévoit aucune définition de l’abandon de poste.
Pour palier cette carence, la jurisprudence considère que l’abandon de poste se caractérise :
Il s’agit dans les faits d’une absence injustifiée qui suspend le contrat de travail.
La conséquence la plus immédiate est le non-versement du salaire pour les jours d’absence.
Dans la plupart des cas, l’employeur mettra en demeure son salarié de reprendre son poste dans un certain délai.
À défaut, il mettra en ½uvre une procédure disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement pour cause réelle et sérieuse voire pour faute grave (ce qui privera le salarié de ses indemnités de rupture).
Néanmoins, il n’existe aucune obligation pour l’employeur de licencier son salarié.
Ce dernier se retrouve alors dans une impasse : sans salaire et sans rupture de son contrat de travail.
Jusqu’à présent, la jurisprudence estime que la démission ne se présume pas, y compris lorsque le salarié ne répond pas aux mises en demeure de son employeur (Cass., soc., 16 avril 1992, n°89-42.615), sauf si son refus de réintégrer son poste est manifeste (Cass., soc., 12 juillet 2007, n°06-42.582) ou que l’inertie du salarié perdure malgré les démarches de l’employeur (Cass., soc., 10 mai 1995, n°91-44.668).
Ainsi, le plus souvent, les juridictions n’analysent pas l’abandon de poste en une démission (Cass., soc., 13 avril 2005, n°03-42.467).
Pourtant, ce mercredi 5 octobre, les députés ont voté, en première lecture, pour un amendement qui remet en cause cette jurisprudence.
En effet, d’après ce texte « le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin […] est présumé démissionnaire ».
Un texte également adopté par le Sénat fin octobre.
Les élus à l’origine de cet amendement mettent en avant une pratique de plus en plus accrue de l’abandon de poste.
En outre, ils prétendent ne priver les salariés d’aucun droit puisqu’il existe toujours une possibilité de recours.
Il s’agit néanmoins d’un durcissement certain de la ligne gouvernementale.
On se souvient en effet de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 qui ouvrait aux démissionnaires le droit au bénéfice des allocations chômage dans certaines hypothèses.
En conséquence, l’abandon de poste n’est nullement une solution idéale pour rompre son contrat de travail.
Être accompagné par un avocat dans vos démarches permettra de prévenir des difficultés et surtout des conflits.
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