Actualités des services de l’État
Sous l’égide de Madame Élisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.
Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.
Cette année, l’appel à projet local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.
Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.
Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables.
Ce plan fixe les priorités suivantes :
Axe 1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)
Axe 2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
Axe 3 – Former (tous les acteurs)
Axe 4 – Sanctionner (les auteurs)
Axe 5 – Accompagner (les publics et les territoires
Les projets présentés devront y faire clairement référence.)
Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :
Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les sujets racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chance, les discriminations) et les projets portés par les collectivités territoriales qui relèvent d’un autre dispositif.
Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport ».
Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (et les projets portés par les collectivités territoriales).
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.
La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2023 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2022).
Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.
Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :
Les pièces à fournir :
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