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Un an après la promulgation de la loi “séparatisme”, “la mobilisation des préfectures et des acteurs territoriaux pour la mettre en œuvre de manière effective est réelle”, constate la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté Sonia Backès, en introduction d’un premier bilan publié le 6 octobre. Les nouveaux outils créés par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – votée quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty – sont en cours de déploiement “dans tous les départements, de façon progressive, sous l’impulsion des préfets”, se félicite-t-elle, alors que la plupart des décrets d’application ont été pris.
Mesure emblématique de la loi : l’instruction en famille, qui est passée d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation limité à quatre motifs (santé, sport de haut niveau, itinérance, projet éducatif particulier propre à l’enfant), afin d’empêcher les dérives. Dans le Nord, la mise en œuvre de cette mesure a permis de faire diminuer en 2021 de 30% ce type d’instruction par rapport à 2020. “Il en est de même pour ce qui concerne les écoles privées hors contrat qui font l’objet d’actions de contrôles de membres de la Clir (cellule départementale de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, ndlr) afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi”, précise le bilan. En visite à Roubaix, jeudi, au côté du préfet du nord et des Hauts-de-France, Georges-François Leclerc, la secrétaire d’Etat a salué la région qu’elle a présentée comme “un modèle du genre dans la lutte contre l’islamisme radical”, selon l’AFP. “La loi a eu un effet assez puissant tendant à faire réfléchir les familles sur sa portée”, a estimé le préfet.
Autre symbole de cette loi, le déféré laïcité – qui permet au préfet de demander au juge administratif la suspension d’actes des collectivités territoriales portant gravement atteintes aux principes de laïcité et de neutralité des services publics – qui a pu être mis en application par le préfet de l’Isère dans l’affaire du “Burkini”, à Grenoble, rappelle ce bilan. Elle visait une délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble adoptée en mai dernier consistant à modifier le règlement intérieur des piscines municipales pour y introduire une dérogation permettant le port “burkini”. La décision du juge des référés a par la suite été confirmée par le Conseil d’Etat, le 21 juin 2022.
S’agissant du contrat d’engagement républicain, entré en vigueur le 2 janvier 2022, il a permis au préfet de la Vienne de demander à la maire de Poitiers et à la présidente de Grand Poitiers de retirer leurs subventions (respectivement de 10.000 et 5.000 euros) attribuées à l’association écologiste Alternatiba qui proposait des ateliers appelant à la désobéissance civile. “En cas de refus de retrait des subventions par les collectivités concernées, le préfet de la Vienne saisira le tribunal administratif”, est-il précisé, alors que le conseil municipal de Poitiers a décidé, mardi, de maintenir sa subvention. “L’Etat n’a pas à financer des associations qui encouragent à ne pas respecter les valeurs ou les lois de la République”, a réagi la secrétaire d’Etat, jeudi.
Par ailleurs, sept associations ou groupements de fait ont été dissouts sur le fondement de la loi. Il est désormais possible de prononcer, en conseil des ministres, la dissolution des structures appelant à la provocation d’actions violentes contre des personnes ou des biens, ou qui discriminent des personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. La Ligue de défense noire africaine a été dissoute en septembre 2021 sur ce motif.
Cette loi et la politique menée conduite avant elle ont permis depuis quatre ans de mener 26.614 opérations de contrôles, de fermer 836 établissements “de manière temporaire ou définitive” ; de recouvrer ou redresser 55,9 millions d’euros et d’effectuer 551 signalements.
Au Mureaux, où le président de la République avait prononcé son discours contre le séparatisme et le communautarisme le 2 octobre 2020, un élu municipal vient de donner sa démission en dénonçant l’atmosphère qui règne désormais dans cette ville des Yvelines. Attiré par “ce bel exemple de vivre ensemble”, il y a quatorze ans, Boris Venon, élu socialiste et adjoint à l’urbanisme, dit avoir fait l’objet de onze agressions en deux ans, allant jusqu’à des menaces de morts et des insultes à caractère raciste ou homophobe l’ayant conduit à déménager en août. “Oui, les citoyens d’origine européenne peuvent faire l’objet de racisme. Et c’est un homme dont tout le parcours politique s’inscrit à gauche qui vous le dit”, a-t-il affirmé le 28 septembre, lors du conseil municipal. “‘Le blanc quitte ma ville, on est chez nous ici’, c’est ce que je me suis entendu dire avant qu’on ne me poursuive jusque devant mon domicile pour me menacer de mort ensuite”, a-t-il témoigné, relatant le dernier épisode en date.
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