Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Le Lundi 10 janvier 2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, se sont vu remettre aujourd’hui le rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, confié en septembre 2021 à Philippe Varin. A cette occasion, les deux ministres ont annoncé l’ouverture d’un appel à projets national, opéré par Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement France 2030, ciblé sur les métaux critiques à destination des filières industrielles, en présence du secrétaire général pour l’investissement Guillaume Boudy.
La situation spécifique de l’année 2020 et les tensions que nous connaissons aujourd’hui sur différentes matières premières ont montré l’importance pour les pouvoirs publics de veiller, aux côtés des acteurs économiques, à améliorer la résilience de nos chaînes de valeur. Au cœur des enjeux de décarbonation, les nouvelles filières telles que la mobilité électrique ou les énergies renouvelables s’avèrent fortement consommatrices de matières premières critiques.
REMISE DES VOLETS BATTERIES ET AIMANTS PERMANENTS DU RAPPORT DE PHILIPPE VARIN
En septembre 2021, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher ont confié à Philippe Varin, ancien président de France Industrie, une mission sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, avec trois objectifs :
Ces travaux se sont prioritairement axés sur les métaux des batteries (nickel, cobalt, lithium) et des aimants permanents (terres rares), particulièrement critiques pour l’électromobilité et pour les nouvelles énergies.
A l’occasion d’une réunion rassemblant les filières amont et aval des batteries et des aimants permanents, Philippe Varin a remis les conclusions de sa mission aux ministres, qui ont salué la qualité du travail mené et des actions proposées, ainsi que l’ampleur de la concertation réalisée.
Dans le cadre de cette mission, Philippe Varin s’est appuyé sur les contributions des comités stratégiques de filières Automobile, Nouveaux systèmes énergétiques et Mines et Métallurgie, ainsi que des responsables d’institutions scientifiques (BRGM, CNRS, CEA) et de nombreuses personnalités qualifiées. L’implication des dirigeants des principales entreprises concernées a été une contribution essentielle à la mission.
Le Gouvernement retient les axes stratégiques suivants :
La mission a également permis de renforcer les dynamiques des écosystèmes locaux pour les implantations industrielles relatives aux stades intermédiaires de valeur ajoutée (raffinage, composants de batteries, recyclage). Le gouvernement soutient les initiatives prises à l’échelon territorial et par les industriels, pour la constitution de plateformes industriellement et écologiquement efficaces, notamment à Dunkerque sur les métaux de batteries et à Lacq pour les aimants permanents.
LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS NATIONAL CIBLE SUR LES METAUX CRITIQUES
Dès 2020, le plan France Relance a permis de faire émerger des projets ambitieux afin de renforcer la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales. Près d’une quarantaine de projets ont été soutenus, représentant environ 550 millions d’euros d’investissements, pour 110 millions d’euros de soutien public.
A l’aune de ces premiers engagements et des conclusions de Philippe Varin, le Gouvernement entend aller plus loin en concentrant un effort public majeur au profit de l’approvisionnement en matières premières critiques pour les filières industrielles stratégiques dans le cadre de France 2030.
Le plan d’investissement France 2030 mobilisera ainsi une enveloppe d’un milliard d’euros (500 millions d’euros d’aides d’Etat et 500 millions d’euros de fonds propres) pour renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux.
Dans ce cadre, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé l’ouverture d’un premier appel à projets (AAP), ciblé sur les métaux critiques à destination des filières industrielles stratégiques. Il soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial, ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.
Concrètement les projets devront diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.
Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :
L’appel à projets « Métaux critiques » est ouvert jusqu’au 30 janvier 2024, avec une première relève intermédiaire au 24 mai 2022.
Barbara Pompili a déclaré : « La transition écologique va accroître significativement nos besoins en certains métaux, comme le nickel, le lithium ou les terres rares, notamment pour le stockage de l’énergie ou la fabrication de moteurs électriques. Pour sécuriser nos chaînes approvisionnements, il nous faut travailler à la fois sur les matières premières vierges et sur le recyclage, en intégrant d’emblée l’enjeu de la durabilité de ces approvisionnements. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, nous mobilisons un milliard d’euros pour soutenir des projets qui permettront de réduire notre degré de dépendance tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe. Je remercie Philippe Varin pour la qualité de ses travaux, qui vont nous permettre de cibler plus précisément notre action. »
Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Notre industrie reste, aujourd’hui encore, trop dépendante des filières d’approvisionnement extra-européennes en matière de métaux critiques. Alors que ces ressources sont limitées et que la concurrence mondiale est forte, le moment est décisif pour sécuriser nos approvisionnements en ressources minérales indispensables pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. A la lumière du rapport de Philippe Varin, dont je tiens à saluer la qualité, le Gouvernement entend poursuivre ce qu’il a engagé avec le plan France Relance et aller plus loin encore. Nous consacrons aujourd’hui 1 milliard d’euros dans le cadre du plan d’investissement France 2030 pour relever ce défi, au service de filières stratégiques comme les éoliennes, les batteries électriques ou dans un autre registre l’aéronautique. »
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