Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a renforcé l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des entreprises faisant face à la hausse des coûts de l’énergie. On fait le point.
Le ministère de l’Économie et des Finances a déployé, depuis plusieurs mois, des dispositifs d’aides aux entreprises. Tour d’horizon des quatre grandes mesures d’accompagnement des entreprises pour faire face à la crise énergétique.
Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent un ensemble de services permettant aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis. Trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont disponibles :
• un point de contact au sein de chaque département ;
• un numéro de téléphone destiné à répondre aux questions générales et appréhender au mieux les différents dispositifs (0806 000 245) ;
• pour les questions plus spécifiques, il est possible de contacter les services instructeurs de la Direction Générale de Finances Publiques via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.
Une société peut recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du médiateur des entreprises.
La médiation de l’énergie peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la médiation de l’énergie.
En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la médiation du crédit.
Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la Commission départementale des Chefs de Services Financiers pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.
Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) proposent d’accompagner les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations. Un recouvrement adapté à la situation peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.
Les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés. Le périmètre d’intervention des CRP est prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Votre point de contact est le CRP de votre région.
Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d’aider les entreprises en difficulté à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Votre point de contact est : CIRI@dgtresor.gouv.fr
Retrouvez le communiqué de presse complet sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.
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