À l’heure où le taux d’inflation annuel est de 10,7 % (Eurostat/octobre 2022), un treizième mois n’est pas négligeable. Dans un contexte tendu, le télétravail, l’environnement de travail agréable, la prime de fin d’année sont des atouts d’attractivité pour les entreprises. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le 13e mois.
Le 13e mois est une prime exceptionnelle qui n’est pas prévue par la loi. Elle est versée par certaines entreprises à leurs salariés. Selon le Code du travail, elle n’est pas obligatoire. Ses modalités n’y sont donc pas précisées. Le 13e mois peut être une prime d’usage révocable avec un préavis ou apparaître dans la convention collective ou le contrat de travail. Les critères d’obtention de la prime sont définis dans un accord d’entreprise. Les salariés en CDI
Certaines entreprises versent un 13e mois de salaire à leurs salariés. Cette prime vient alors s’ajouter au salaire habituellement perçu. Elle peut être payée en une ou deux fois. D’autres entreprises choisissent de répartir ce 13e mois sur les douze mois de salaire. Lorsque le versement du 13e mois est prévu dans le contrat de travail d’un salarié ou dans sa convention collective, la prime correspond à une partie du salaire. L’employeur a, dans ce cas, l’obligation de la payer. La prime de 13e mois apparaît sur la fiche de salaire et équivaut au montant d’un salaire mensuel brut. En principe, le montant net s’obtient après déduction des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
En cas de démission en cours d’année ou d’absence du salarié, un versement au prorata du temps de présence au travail est effectué. Mais, attention, le salarié peut perdre le bénéfice de cette prime si le contrat de travail ou la convention collective spécifie que celui-ci doit être présent dans l’entreprise au jour de son versement. En cas d’arrêt-maladie ou d’accident de travail et si rien n’est prévu dans l’accord, la prime de 13e mois sera versée au complet. Si l’accord stipule que la prime de 13e mois est liée à votre temps de présence ou à votre temps de travail effectif, le montant peut baisser en cas d’absence ou d’arrêt de travail.
Généralement, cette prime est versée à la fin de l’année civile. Elle permet aux salariés de recevoir le double de leur salaire brut à la fin du mois de décembre. Dans certaines entreprises, le 13ème mois peut être versé en plusieurs fois comme susmentionnée. Une partie dans bon nombre de cas est versée au mois de juin et l’autre au mois de décembre.
Il est possible de négocier son salaire sur 13 mois si notamment cela s’inscrit dans la convention collective de votre société. Vous devez penser à cet effet, à la rémunération globale avec le package. Logiquement votre entreprise via sa convention collective propose notamment le treizième mois, un ticket-restaurant, une mutuelle 100% ou 50%, des chèques vacances, une indemnité transport, une prime d’intéressement, et une prime de participation. Tous ces avantages comptent dans le package global que vous devez négocier pendant votre entretien sur la question “prétention salariale”.
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