Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Club RH
DIALOGUE SOCIAL
Publié le 03/10/2022 • dans : France, Toute l’actu RH
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Qu’il s’agisse du temps de travail ou de la mise en place du télétravail, tour d’horizon de trois collectivités pour qui la négociation avec les agents et les syndicats, via notamment des référendums, ont permis la mise en œuvre de ces dossiers.
Avec des agents travaillant en moyenne un peu plus 1 400 heures, en plus d’énormes différences entre les services, Aubervilliers partait de loin lorsqu’il s’est agit de faire passer ses 1 914 agents aux 1 607 heures. Mais après plusieurs mois de négociations, « parfois tendues » selon Soufiane El Mounafis, secrétaire de la section CFDT d’Aubervilliers, la ville et ses syndicats sont parvenus à un « résultat satisfaisant ».
« Dès le début, nous avons dit que nous ferions tout ce qui était légalement possible pour amoindrir le choc », déclare Michel Gautron, directeur général des services. Les sujétions, aux titres de la pénibilité et des horaires décalés, ont servi de matelas. Après négociation (les syndicats demandaient jusqu’à 10 jours), les deux parties tombent d’accord sur 5 jours pour les personnels soumis à une sujétion et 8 jours s’ils entrent dans le cadre de deux sujétions. « Cela correspond à la perte occasionnée par le passage aux 1 607 heures », se réjouit Soufiane El Mounafis.
Pas moins de 1 200 agents sont concernés par un de ces deux cas de figure. Pour sa part, la collectivité obtient d’homogénéiser les horaires des agents. Très disparates et parfois opaques, « ils sont désormais connus de tous », souligne Michel Gautron. A l’arrivée, le temps de travail passe à 37 heures et demie à peu près pour tous, compte tenu des sujétions et des RTT. Quant aux heures supplémentaires (850 000 euros par an), supprimées du fait de l’augmentation du temps de travail, elles sont réintégrées dans le Rifseep.
Officiellement, Clermont-Ferrand n’a pas négocié le temps de travail de ses quelque 2 000 agents avec leurs syndicats. Les agents, consultés par métier, ont choisi directement entre différents scénarios de passage aux 1 607 heures. Toutefois, « les propositions soumises à référendum émanaient des syndicats », explique Sébastien Voisse, secrétaire général de la CGT ville et CCAS de Clermont. Dès lors, pourquoi passer par des référendums plutôt que par un accord avec les syndicats ? Parce que la consultation directe des salariés arrangeait les syndicats et l’administration. Il aurait été en effet compliqué pour les syndicats de signer un accord actant une perte d’avantages sociaux quand bien même assortie de compensations.
Au final, les agents obtiennent des contreparties (journées de RTT et sujétions pour certains agents) sans que leurs syndicats aient eu à valider une augmentation du temps de travail. Ce qui permet à la CGT de dire, au sujet de la présentation du nouveau règlement sur le temps de travail au comité technique du mois de juillet 2022, « nous avons voté contre car nous sommes opposés par principe à la loi sur les 1 607 heures », explique Sébastien Voisse. Du côté de l’administration, on fait valoir que « certains sujets ne relèvent pas de la négociation avec les syndicats, mais de l’organisation des services », comme par exemple l’heure d’embauche le matin.
A l’arrivée, tout le monde semble y trouver son compte. Les personnels administratifs travaillent 37,5 heures par semaine avec 15 JRTT. Ceux du CCAS 37,5 h avec 25 JRTT (être « du matin » donne une JRTT supplémentaire) et 10 jours de sujétion. « Nous n’avons rien perdu », déclare Rachel Berthomier, de la CGT du CCAS. Mais le bilan est plus compliqué pour les 850 agents des écoles. Selon la CGT, les animateurs et les personnels de restauration s’en sortent bien. Mais, du fait que leur temps de travail est annualisé, « les agents d’accueil et d’entretien des établissements scolaires se retrouvent à boucher les trous pour leurs collègues », explique Sébastien Voisse.
Résultats : leurs conditions de travail se dégradent et la solidarité entre métiers en prend un coup. Mais alors pourquoi ces agents ont-ils voté pour une organisation du travail qui les pénalise ? « Sans doute parce qu’ils se sont sentis obligés de voter comme leur chef le demandait », avance Sébastien Voisse.
Depuis début 2022, les quelque 4 100 agents de la région Pays-de-la-Loire peuvent, s’ils sont éligibles, télétravailler jusqu’à 10 jours par mois et percevoir pour cela une indemnité de 220 euros par an maximum. Cette organisation du travail a été fixée dans un protocole d’accord signé en janvier par tous les syndicats de la collectivité et approuvée unanimement en comité technique.
La négociation a principalement porté sur l’indemnité. « C’était une ligne rouge pour l’Unsa », déclare Corinne Legrand, secrétaire générale de l’Unsa au Conseil régional. Car 220 euros est une somme, mais aussi un symbole. La syndicaliste rappelle que ce montant s’applique aux agents de l’État et figure dans l’accord national sur le télétravail de juillet 2021. En reprenant localement une décision nationale, les syndicats démontrent sa pertinence.
Du côté de l’administration, on est plus réservé sur cette indemnité. Consultés sur le sujet, « certains managers craignaient qu’elle ne se transforme en double peine lorsque l’on doit demander à un collaborateur de renoncer à une journée de télétravail », explique Vincent Lecomte, DRH de la région. Le montant de l’indemnité est en effet proportionnel au nombre de jours télétravaillés. Il craint aussi l’usine à gaz. L’indemnité est une avance suivie, le cas échéant, d’une régularisation.
Les services paie des collectivités peuvent donc demander des remboursements aux agents, ce qui est délicat. Pour ces deux raisons, Vincent Lecomte verrait d’un bon œil que le législateur « décorrèle » le montant de l’indemnité du nombre de jours effectivement travaillés. Entre les revendications des syndicats de la région et les réticences de l’encadrement, « les élus ont donné suite à cette demande des syndicats », constate Vincent Lecomte.
Thèmes abordés
Sur le même sujet
Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022
Préparer ce concours
Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022
Préparer ce concours
Infirmier de l’Etat – septembre 2022
Préparer ce concours
Paris
Les Prix Territoriaux – 23e édition
Information & inscription
100% digital , live et replay
CLUB FINANCES – RENCONTRE D’ACTUALITE
Information & inscription
Grenoble
7e TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION
Information & inscription
Communes nouvelles et fusion des communes (1 jours)
Information & inscription
Travailler en mode projet dans la fonction publique territoriale (2 jours)
Information & inscription
Action cœur de ville : revitaliser votre centre-ville (1 jours)
Information & inscription
Commentaires
Votre e-mail ne sera pas publié
Suivez la Gazette
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
